Appel d'Offre PublicSource: TED
SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE TARN ET GARONNE HABITAT
Tarn et Garonne Habitat
Montauban (82)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/05/2026
Résumé de la consultation
SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE TARN ET GARONNE HABITAT
Attendus Clés
SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE TARN ET GARONNE HABITAT
Planning prévisionnel
Publication10/03/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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