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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande : missions de coordination SPS (cat. 1 à 3) pour les opérations du Département de Mayotte

SYVALOM (51)
Marne (51)
Lieu d'exécution (DCE): Département de Mayotte (97600 Mamoudzou)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 4 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

08/07/2026

Informations clés

Acheteur
SYVALOM (51)
Lieu
Marne (51)
Budget
<= 4 200 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la réalisation, sous forme d’accord-cadre à bons de commande, de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et d’infrastructures pour les services du Département de Mayotte. Les prestations concernent des opérations de niveaux/catégories 1, 2 et 3, avec exécution au fur et à mesure des besoins via émission de bons de commande.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 4 200 000 €PlafondHT

Accord-cadre de missions CSPS (accord-cadre à bons de commande)

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liée à des opérations de travaux de bâtiments et d’infrastructures pour le Département de Mayotte, couvrant les catégories d’opérations (cat. 1 à 3) selon les règles applicables, avec exécution au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

CPV 71317210

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication30/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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