Lot 5 — Assurance « Dommages aux biens » (CPV 66515000-3)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance « dommages aux biens » pour couvrir les dommages matériels et les pertes/frais consécutifs, ainsi que certaines responsabilités et frais annexes, pour les biens assurés de SYTEVOM sur les sites/activités concernés (durée de marché : 4 ans, avec déclinaisons d’événements et extensions de garanties).
Lots (1)
Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
Assurance couvrant, pour l’ensemble des garanties : (i) les dommages matériels aux bâtiments et biens immobiliers, ainsi qu’aux biens mobiliers/matériels/marchandises ; (ii) les pertes et frais consécutifs à un événement ou risque garanti ; (iii) les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages, avec un inventaire indicatif des bâtiments assurés et une déclaration/regularisation annuelle des surfaces incorporées ou retirées. Événements couverts notamment : incendie, explosions, attentats/terrorisme, tempête/grêle/neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule terrestre, risques atomiques, chute d’appareils de navigation aérienne/engins spatiaux. Extensions : frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes d’exploitation, etc. L’indemnisation est précisée en valeur à neuf et diverses limitations/LCI et franchises sont prévues.
L'acheteur
Sytevom
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 59
- Montant attribué
- 14,6 M €
- 20249,5 M € · 36 marchés
- 20253,1 M € · 17 marchés
- 2026en cours2 M € · 6 marchés
- Services · 36
- Fournitures · 18
- Travaux · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Logiciels / SaaS2
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Besançon1
- Haute-Saône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- eefcfb7e-b6e0-4398-b04f-203268168b41
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
- Description officielle
- Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
- Lieu d’exécution
- Noidans le ferroux
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Sytevom
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 25700342600059
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7ba5cae5-bb78-49cc-aedc-5adcfe5132e1
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) · Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0) · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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Acheteurs actifs
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Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-3
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