Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 5 — Assurance « Dommages aux biens » (CPV 66515000-3)

Sytevom
Noidans-le-Ferroux (70)
Lieu d'exécution : Noidans-le-Ferroux (70130) et sites/activités du SYTEVOM (France et pays limitrophes/UE, selon clauses du contrat)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur
Sytevom
Lieu
Noidans-le-Ferroux (70)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/07/2026
  • Échéance : 29/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 23 jours

Profil acheteur

Sytevom a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 07/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Logiciels / SaaS et Numerique / IT
  • Territoires cités : Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
  • Codes CPV : 66515000-3

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sytevom a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete3
  • Logiciels / SaaS2
  • Numerique / IT1

Territoires cités

  • Doubs2
  • Haute-Saône2
  • Territoire de Belfort2
  • Doubs1
  • Jura1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
eefcfb7e-b6e0-4398-b04f-203268168b41
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Sytevom
Lieu
Noidans-le-Ferroux (70)
Publication
Date limite
Référence TED
00466067-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Sytevom
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Description officielle
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Lieu d’exécution
Noidans le ferroux

Acheteur

Nom
Sytevom
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
25700342600059

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
7ba5cae5-bb78-49cc-aedc-5adcfe5132e1
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0) · CPV 66510000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance « dommages aux biens » pour couvrir les dommages matériels et les pertes/frais consécutifs, ainsi que certaines responsabilités et frais annexes, pour les biens assurés de SYTEVOM sur les sites/activités concernés (durée de marché : 4 ans, avec déclinaisons d’événements et extensions de garanties).

Lots (1)

Lot 5Budget: <= 19 900 000 €Plafond

Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »

Assurance couvrant, pour l’ensemble des garanties : (i) les dommages matériels aux bâtiments et biens immobiliers, ainsi qu’aux biens mobiliers/matériels/marchandises ; (ii) les pertes et frais consécutifs à un événement ou risque garanti ; (iii) les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages, avec un inventaire indicatif des bâtiments assurés et une déclaration/regularisation annuelle des surfaces incorporées ou retirées. Événements couverts notamment : incendie, explosions, attentats/terrorisme, tempête/grêle/neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule terrestre, risques atomiques, chute d’appareils de navigation aérienne/engins spatiaux. Extensions : frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes d’exploitation, etc. L’indemnisation est précisée en valeur à neuf et diverses limitations/LCI et franchises sont prévues.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000-3

Attendus Clés

Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/07/2026
Date limite
29/07/2026
Temps restant
8 jours
Depuis la clôture
0 jour
Fenêtre de réponse
23 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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