Appel d'offres publicClôturé

Lot 5 — Assurance « Dommages aux biens » (CPV 66515000-3)

Sytevom
Lieu d'exécution : Noidans-le-Ferroux (70130) et sites/activités du SYTEVOM (France et pays limitrophes/UE, selon clauses du contrat)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
180 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Souscription d’un contrat d’assurance « dommages aux biens » pour couvrir les dommages matériels et les pertes/frais consécutifs, ainsi que certaines responsabilités et frais annexes, pour les biens assurés de SYTEVOM sur les sites/activités concernés (durée de marché : 4 ans, avec déclinaisons d’événements et extensions de garanties).

Lots (1)

Lot 5Budget: <= 19 900 000 €Plafond

Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »

Assurance couvrant, pour l’ensemble des garanties : (i) les dommages matériels aux bâtiments et biens immobiliers, ainsi qu’aux biens mobiliers/matériels/marchandises ; (ii) les pertes et frais consécutifs à un événement ou risque garanti ; (iii) les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages, avec un inventaire indicatif des bâtiments assurés et une déclaration/regularisation annuelle des surfaces incorporées ou retirées. Événements couverts notamment : incendie, explosions, attentats/terrorisme, tempête/grêle/neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule terrestre, risques atomiques, chute d’appareils de navigation aérienne/engins spatiaux. Extensions : frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes d’exploitation, etc. L’indemnisation est précisée en valeur à neuf et diverses limitations/LCI et franchises sont prévues.

CPV 66515000-3

L'acheteur

Sytevom

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
59
Montant attribué
14,6 M €
  • 20249,5 M € · 36 marchés
  • 20253,1 M € · 17 marchés
  • 2026en cours2 M € · 6 marchés
  • Services · 36
  • Fournitures · 18
  • Travaux · 5

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Logiciels / SaaS2
  • Numerique / IT1

Territoires cités

  • Besançon1
  • Haute-Saône1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

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    Disponible

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    Dépôt sur www.achatpublic.com

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    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
eefcfb7e-b6e0-4398-b04f-203268168b41
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Description officielle
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Lieu d’exécution
Noidans le ferroux

Acheteur

3 éléments
Nom
Sytevom
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
25700342600059

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
0 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
7ba5cae5-bb78-49cc-aedc-5adcfe5132e1
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) · Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0) · CPV 66510000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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CPV détectés sur les lots
66515000-3

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