Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestation de couverture santé au profit du personnel de QUALYSE

Syndicat Mixte QUALYSE (79)

Poitiers (86)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/08/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Lieu: Poitiers (86)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/08/2026
Publication: 17/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 56 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 12/08/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Syndicat Mixte QUALYSE (79) a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Poitiers et Deux-Sèvres

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Syndicat Mixte QUALYSE (79)Acheteur public

Secteurs proches

Etudes / Ingenierie1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Mixte QUALYSE (79) a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Poitiers2
Deux-Sèvres2

Marchés publics de Syndicat Mixte QUALYSE (79)Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Vienne Marchés publics Poitiers

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: bdc78afa-1928-40d0-a9fb-7573fff68377
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Lieu: Poitiers (86)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 12/08/2026

Référence TED: 00419822-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Date limite: 12/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de couverture santé au profit du personnel de QUALYSE
Description officielle: Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié (ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009). • Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée • Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-n°358994).
Lieu d’exécution: POITIERS

Acheteur

Nom: Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20001318300021

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66000000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66000000

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 12/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 48 MONTH

Références

Identifiant consultation: 25a68976-d492-4095-bca8-f37a9823e9a2
Modalités de réponse: marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prestation de couverture santé au profit du personnel de QUALYSE · Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié (ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009). • Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée • Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-n°358994). · CPV 66000000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Prestation de couverture santé au profit du personnel de QUALYSE

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.