Prestation de couverture santé au profit du personnel de QUALYSE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de couverture santé au profit du personnel de QUALYSE
L'acheteur
Syndicat Mixte QUALYSE (79)
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 41
- Montant attribué
- 14,1 M €
- 20243,7 M € · 18 marchés
- 20252,7 M € · 14 marchés
- 2026en cours7,7 M € · 9 marchés
- Services · 20
- Fournitures · 15
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Maintenance CVC2
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- La Rochelle1
- Deux-Sèvres1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 76 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
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Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-60014
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de couverture santé au profit du personnel de QUALYSE
- Description officielle
- Prestation de couverture santé au profit du personnel de QUALYSE
- Acheteur
- Syndicat Mixte QUALYSE (79)
- Lieu d’exécution
- Département 79
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66000000
- CPV complémentaires
- 66000000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestation de couverture santé au profit du personnel de QUALYSE · Valeur économique (rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé) · CPV 66000000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 79
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié (ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009). • Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée • Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-n°358994).
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