Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de services d'assurance – MAPA

Syndicat mixte pour la Sauvegarde, la Valorisation et l'Animation de l'Île d'Aix (17)
Charente-Maritime (17)
Lieu d'exécution : Groupement de Coopération Sanitaire du Pays Charolais Brionnais (71). Sites d’exécution: EHPAD Antonin Achaintre (Chauffailles, 71170); EHPAD Maison des Anciens (Chauffailles, 71170); EHPAD Le Colombier (Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, 71740); EHPAD Rambuteau et Rocca (Bois-Sainte-Marie, 71800); EHPAD Marcellin Vollat (Digoin, 71160); La Résidence du Cœur du Brionnais (EHPAD Bouthier de Rochefort, Semur-en-Brionnais; EHPAD-SSIAD Val D’Arconce de Marcigny); GCS Pays Charolais Brionnais – Paray-le-Monial.
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur
Syndicat mixte pour la Sauvegarde, la Valorisation et l'Animation de l'Île d'Aix (17)
Lieu
Charente-Maritime (17)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 63 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 17/07/2026
  • Échéance : 23/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 68 jours

Profil acheteur

Syndicat mixte pour la Sauvegarde, la Valorisation et l'Animation de l'Île d'Aix (17) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 17/07/2026
  • Territoires cités : Charente-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000-Insurance services, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66510000-Insurance services

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance RC – Indemnité - Accident – Protection Juridique – RC des Dirigeants, Dommages aux Biens – Bris de Machine & TR Informatiques – Pertes d’Exploitation – Expositions et Cybersécurité et Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
  • Codes CPV : 66510000-Insurance services

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat mixte pour la Sauvegarde, la Valorisation et l'Animation de l'Île d'Aix (17) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Territoires cités

  • Charente-Maritime1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-71240
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Syndicat mixte pour la Sauvegarde, la Valorisation et l'Animation de l'Île d'Aix (17)
Lieu
Charente-Maritime (17)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-71240
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Marché de services d'assurance
Description officielle
Marché de services d'assurance
Acheteur
Syndicat mixte pour la Sauvegarde, la Valorisation et l'Animation de l'Île d'Aix (17)
Lieu d’exécution
Département 17

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Adaptée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-71240
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
17

Résumé de la consultation

Marché de services d'assurance couvrant les garanties de responsabilité civile et risques annexes, protection juridique et dirigeant, accidents individuels et flotte automobile pour un groupement de coopération sanitaire multiprojets (EHPAD et SSIAD) avec exécution sur plusieurs sites en Saône-et-Loire, dans le cadre d'une procédure adaptée MAPA.

Lots (4)

Lot 1

Assurance RC – Indemnité - Accident – Protection Juridique – RC des Dirigeants

Couverture en responsabilité civile des établissements, protection juridique et assurances individuelles liées aux dirigeants; inclut les garanties RC de base et RC des dirigeants, responsabilité civile des salariés et accidents du travail.

CPV 66510000-Insurance services
Lot 2

Dommages aux Biens – Bris de Machine & TR Informatiques – Pertes d’Exploitation – Expositions et Cybersécurité

Couverture des dommages matériels et immatériels aux biens, bris de machines et pertes d’exploitation liées, ainsi que risques informatiques et cybersécurité.

CPV 66510000-Insurance services
Lot 3

Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission

Couverture des véhicules du groupement et du personnel (responsabilité civile auto et dommages, assistance, etc.).

CPV 66510000-Insurance services
Lot 4

Dispositions générales et prestations associées

Protection juridique étendue, responsabilité civile des dirigeants, indemnités diverses et garanties complémentaires liées aux activités des établissements.

CPV 66510000-Insurance services

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000-Insurance services. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66510000-Insurance services

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
17/07/2026
Date limite
23/09/2026
Temps restant
63 jours
Fenêtre de réponse
68 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget non spécifié

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Budget IA

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