Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/08/2026
- Échéance : 28/10/2026
- Fenêtre de réponse : 73 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Protection juridique – Marché d’assurance multi-lots (Dommages aux biens, Responsabilité civile, Protection juridique) – Syndicat Mixte Kerne Uhel
SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL
Lanrivain (22)
Lieu d'exécution : Périmètre du Syndicat Mixte Kerne Uhel (SMKU) – communes adhérentes dans les Côtes-d’Armor, Bretagne, France, incluant Lanrivain (22480) et autres communes associées.
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL
- Lieu
- Lanrivain (22)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 16/08/2026
- Territoires cités : Lanrivain
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200, 66516000 et 66513100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens et Risques annexes, Responsabilité civile et Risques annexes et Protection juridique
- Codes CPV : 66515200, 66516000 et 66513100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/08/2026.
Territoires cités
- Lanrivain1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b5371455-5389-408b-b006-fceda1b740e6
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL
- Lieu
- Lanrivain (22)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00567437-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection juridique
- Description officielle
- Protection juridique (personne morale et protection fonctionnelle)
- Lieu d’exécution
- LANRIVAIN
Acheteur
- Nom
- SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL
- Site acheteur
- smku.bzh
- Profil acheteur
- centraledesmarches.com
- Identifiant acheteur
- 25220190000039
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 3 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- a3f015ef-969a-4918-bf45-ea5718dce4f9
- Modalités de réponse
- demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Protection juridique (personne morale et protection fonctionnelle) · CPV 66515200, 66516000, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- centraledesmarches.com
Résumé de la consultation
Fourniture d’un marché public d’assurance sur 4 ans couvrant les garanties de protection juridique et protection fonctionnelle pour le SMKU et ses élus/agents, et les garanties associées (dommages, RC) à travers 3 lots, avec gestion des sinistres et mécanismes d’ajustement tarifaire et franchises.
Lots (3)
LOT-1
Dommages aux biens et Risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes pour les biens et installations du service, y compris risques incendie, dégâts des eaux, et autres aléas liés au patrimoine assuré.
CPV 66515200
LOT-2
Responsabilité civile et Risques annexes
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés à l’exploitation du service, incluant les garanties minimales et complémentaires (DIC/DIL, etc.).
CPV 66516000
LOT-3
Protection juridique
Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus (litiges civils/administratifs, assistance & accompagnement juridique, gestion des crises).
CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
665152006651600066513100
Attendus Clés
Protection juridique (personne morale et protection fonctionnelle)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/08/2026
- Date limite
- 28/10/2026
- Temps restant
- 53 jours
- Fenêtre de réponse
- 73 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.