Protection juridique – Marché d’assurance multi-lots (Dommages aux biens, Responsabilité civile, Protection juridique) – Syndicat Mixte Kerne Uhel
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d’un marché public d’assurance sur 4 ans couvrant les garanties de protection juridique et protection fonctionnelle pour le SMKU et ses élus/agents, et les garanties associées (dommages, RC) à travers 3 lots, avec gestion des sinistres et mécanismes d’ajustement tarifaire et franchises.
Lots (3)
Dommages aux biens et Risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes pour les biens et installations du service, y compris risques incendie, dégâts des eaux, et autres aléas liés au patrimoine assuré.
Responsabilité civile et Risques annexes
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés à l’exploitation du service, incluant les garanties minimales et complémentaires (DIC/DIL, etc.).
Protection juridique
Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus (litiges civils/administratifs, assistance & accompagnement juridique, gestion des crises).
L'acheteur
SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2
- Montant attribué
- 706,7 k €
- 2024627,9 k € · 1 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours78,8 k € · 1 marché
- Fournitures · 1
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Lanrivain1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Délai court : 6 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 73 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat.centraledesmarches.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Protection juridique (personne morale et protection fonctionnelle)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b5371455-5389-408b-b006-fceda1b740e6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique
- Description officielle
- Protection juridique (personne morale et protection fonctionnelle)
- Lieu d’exécution
- LANRIVAIN
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL
- Site acheteur
- smku.bzh
- Profil acheteur
- centraledesmarches.com
- Identifiant acheteur
- 25220190000039
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a3f015ef-969a-4918-bf45-ea5718dce4f9
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Protection juridique (personne morale et protection fonctionnelle) · CPV 66515200, 66516000, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- centraledesmarches.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 665152006651600066513100
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