Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d’études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire de l’EPTB Meurthe Madon 2026-2030

SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON

2 départements (54, 88)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/05/2026

Informations clés

Acheteur: SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON
Lieu: 2 départements (54, 88)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/05/2026
Publication: 29/03/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 74 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/03/2026
Échéance : 19/05/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 15/05/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADONAcheteur public

Secteurs proches

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/05/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre1

Marchés publics de SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Vosges

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-31901
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON
Lieu: 2 départements (54, 88)
Publication: 29/03/2026
Date limite: 19/05/2026

Référence BOAMP: 26-31901
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d’études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire de l’EPTB Meurthe Madon 2026-2030
Description officielle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Avant d’intenter une action en justice devant un juge, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Si aucune solution n’est trouvée, la partie la plus diligente saisira le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, territorialement compétent, aux coordonnées indiquées ci-dessous : Adresse postale : CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex Contact : Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy Tél. : 03 83 34 25 65 Fax : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr En cas de litige, le Tribunal administratif de Nancy est compétent en la matière. Tribunal administratif 5 place de la carrière 54000 NANCY greffe.ta-nancy@juradm.fr 03 83 17 43 43 https://nancy.tribunal-administratif.fr SIRET : 175 400 050 00019 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du marché public Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat suivant les délais de l’art R 551-7 du même code Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures.
Acheteur: SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 90700000
CPV complémentaires: 90700000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/03/2026
Date limite: 19/05/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 19/05/2026
Montant/plafond détecté: 750 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Avant d’intenter une action en justice devant un juge, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Si aucune solution n’est trouvée, la partie la plus diligente saisira le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, territorialement compétent, aux coordonnées indiquées ci-dessous : Adresse postale : CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex Contact : Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy Tél. : 03 83 34 25 65 Fax : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr En cas de litige, le Tribunal administratif de Nancy est compétent en la matière. Tribunal administratif 5 place de la carrière 54000 NANCY greffe.ta-nancy@juradm.fr 03 83 17 43 43 https://nancy.tribunal-administratif.fr SIRET : 175 400 050 00019 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du marché public Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat suivant les délais de l’art R 551-7 du même code Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures. · CPV 90700000 · Montant 250 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-31901
Contract folder ID: 4985493f-91c0-4568-9597-ef0b5d041733
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54, 88

Résumé de la consultation

Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d’études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire de l’EPTB Meurthe Madon 2026-2030

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.