Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques

Syndicat Mixte e-Collectivités
Vendée (85)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur
Syndicat Mixte e-Collectivités
Lieu
Vendée (85)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 76 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/05/2026
  • Échéance : 22/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Syndicat Mixte e-Collectivités a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 28/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Maintenance
  • Territoires cités : Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Mixte e-Collectivités a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Numerique / IT4
  • Maintenance3

Territoires cités

  • Vendée1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-50568
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Syndicat Mixte e-Collectivités
Lieu
Vendée (85)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-50568
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques
Description officielle
Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques
Acheteur
Syndicat Mixte e-Collectivités
Lieu d’exécution
Département 85

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance juridique

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-50568
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
85

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/05/2026
Date limite
22/06/2026
Depuis la clôture
76 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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