Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques
Syndicat Mixte e-Collectivités
Vendée (85)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Mixte e-Collectivités
- Lieu
- Vendée (85)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication21/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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