Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/08/2026
- Échéance : 02/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 61 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Protection Juridique et risques annexes
Syndicat Mixte du Point Fort
Cavigny (50)
Lieu d'exécution : Cavigny, 50620, France
Source officielle : TED
Budget estimé
1 200 000 € - 1 530 000 €
Fourchette
Date Limite de réponse
02/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Mixte du Point Fort
- Lieu
- Cavigny (50)
- Budget
- 1 200 000 € - 1 530 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Syndicat Mixte du Point Fort a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/08/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Nettoyage / Proprete
- Territoires cités : Cavigny et Manche
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes et Dommages aux biens et risques annexes
- Codes CPV : 66515200
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Syndicat Mixte du Point Fort a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Travaux / BTP2
- Nettoyage / Proprete1
Territoires cités
- Cavigny1
- Manche1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 6df980e7-c83d-4d01-a23d-daa665dd7d99
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Syndicat Mixte du Point Fort
- Lieu
- Cavigny (50)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00533761-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Syndicat Mixte du Point Fort
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection Juridique et risques annexes
- Description officielle
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
- Lieu d’exécution
- Cavigny
Acheteur
- Nom
- Syndicat Mixte du Point Fort
- Site acheteur
- caen.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 25500306300047
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 1 530 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 00c4805c-528b-4929-8d3c-1b27a35edc31
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 1 200 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Prestation de services pour la protection juridique et la gestion des risques annexes, incluant les dommages matériels et les prestations associées, à réaliser pour le Syndicat Mixte du Point Fort à Cavigny (France).
Lots (2)
LOT-0001Budget: 1 200 000 €Exact
Dommages aux biens et risques annexes
Lot relatif à la couverture des dommages aux biens et risques annexes, incluant les services d'assurance et de prévention.
CPV 66515200
LOT-0002
Dommages aux biens et risques annexes
Lot relatif à la couverture des dommages aux biens et risques annexes (complémentaire au Lot 1), informations non explicitement détaillées.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515200
Attendus Clés
Protection Juridique et risques annexes
Critères d'attribution: Développement durable | Développement durable | Développement durable | Développement durable | Développement durable | Développement durable | Développement durable | Développement durable
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/08/2026
- Date limite
- 02/10/2026
- Temps restant
- 27 jours
- Fenêtre de réponse
- 61 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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