Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestation d’assurance et gestion des risques – Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et flotte automobile (LOTS 1 à 4) – MAPA

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44)
Saint-Joachim (44)
Lieu d'exécution : Sainte-Soulle, 17220, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44)
Lieu
Saint-Joachim (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 21/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 12/07/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et fonctionnelle
  • Codes CPV : 66515000-3, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 21/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e1005f5a-c108-4da6-b9da-1798a2e42504
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44)
Lieu
Saint-Joachim (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00480947-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Protection fonctionnelle
Description officielle
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du parc naturel régional de Brière
Lieu d’exécution
SAINT-JOACHIM

Acheteur

Nom
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr.
Identifiant acheteur
25440095500012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66512000, 66513100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
79e03aa5-3861-465f-b450-342ddec10c76
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr.

Lots détectés

LOT-0007
Atteintes au système d'information ("Cyber Risques") · Atteintes au système d'information ("Cyber Risques") · CPV 66515000, 66516400, 66514110, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr.

Résumé de la consultation

Souscription et gestion de contrats d’assurance et de prestations de gestion associées couvrant les dommages matériels et immatériels, la responsabilité civile générale, la protection juridique et la flotte automobile/auto-missions pour des biens et activités situés à Sainte-Soulle (BOAMP MAPA 2026).

Lots (4)

LOT-1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Dommages aux biens

Dommages aux biens – assurance et gestion des biens immobiliers et contenus (bâtiments, mobilier, matériels) et risques associés.

CPV 66515000-3
LOT-2Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Responsabilité générale

Responsabilité générale – couverture des conséquences pécuniaires liées à la responsabilité civile de l’organisme et de ses préposés.

CPV 66516400-4
LOT-3Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Protection juridique et fonctionnelle

Protection juridique et protection fonctionnelle – garantie des litiges et prise en charge des frais de défense et d’assistance.

CPV 66513100-0
LOT-4

Flotte automobile et Auto missions

Flotte automobile et Auto missions – assurance et gestion des véhicules et des missions associées.

CPV 66514110-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000-366516400-466513100-066514110-0

Attendus Clés

Protection fonctionnelle

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/07/2026
Date limite
21/08/2026
Depuis la clôture
16 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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