Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Parc naturel régional de Brière
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr.
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché multi-lots d'assurances visant à couvrir les risques du Parc naturel régional de Brière: dommages aux biens (mobiliers et immobiliers), responsabilité civile et risques annexes, risques statutaires, et garanties spécifiques (protection juridique, protection fonctionnelle et cyber risques). Le dispositif prévoit 7 lots et permet l'quote partielle ou l'ensemble selon les besoins des différentes entités du parc, pour la période 2027-2031.
Lots (7)
DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Couverture des dommages matériels et immatériels causés aux biens (bâtiments et contenu) et frais annexes.
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la responsabilité civile et risques annexes (dommages corporels/matériels/immatériels, frais et dépens, risques liés au travail).
FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
Assurance de la flotte de véhicules et des risques annexes (RC, dommages, bris de glaces, vol, assistance).
RISQUES STATUTAIRES
Assurance couvrant les risques statutaires des agents et élus (accidents de service, maladies professionnelles, etc.).
PROTECTION JURIDIQUE
Couverture des frais de défense et recours pour litiges civils et administratifs.
PROTECTION FONCTIONNELLE
Protection juridique et couverture des frais liés à la protection fonctionnelle des agents et élus.
ATTEINTES AU SYSTÈME D’INFORMATION (« Cyber Risques »)
Assurance couvrant les atteintes au système d’information et les conséquences (cyber risques).
L'acheteur
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 303,2 k €
- 2024153,5 k € · 3 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours149,7 k € · 1 marché
- Fournitures · 3
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 63 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr.
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69025
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins du parc naturel régional de Brière
- Description officielle
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins du parc naturel régional de Brière
- Acheteur
- Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44)
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0007
- Atteintes au système d'information ("Cyber Risques") · Atteintes au système d'information ("Cyber Risques") · CPV 66515000, 66516400, 66514110, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr.
- Départements de diffusion
- 44
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf documents de marché
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- CPV détectés sur les lots
- 665100006651640066514110665120006651310066515000
Veille Semagora
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