Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Parc naturel régional de Brière

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44)
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution : Parc naturel régional de Brière – 214 Rue du Chef de l’Ile, 44720 Saint-Joachim, Loire-Atlantique, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44)
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 11/07/2026
  • Échéance : 21/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 12/07/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66510000, 66516400, 66514110, 66512000, 66513100 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers, RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES et FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
  • Codes CPV : 66510000, 66516400, 66514110, 66512000, 66513100 et 66515000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 21/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-69025
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44)
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-69025
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du parc naturel régional de Brière
Description officielle
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du parc naturel régional de Brière
Acheteur
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44)
Lieu d’exécution
Département 44

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66512000, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0007
Atteintes au système d'information ("Cyber Risques") · Atteintes au système d'information ("Cyber Risques") · CPV 66515000, 66516400, 66514110, 66512000

Modalités et références

ID web
26-69025
Contract folder ID
79e03aa5-3861-465f-b450-342ddec10c76
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr.
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
44

Résumé de la consultation

Marché multi-lots d'assurances visant à couvrir les risques du Parc naturel régional de Brière: dommages aux biens (mobiliers et immobiliers), responsabilité civile et risques annexes, risques statutaires, et garanties spécifiques (protection juridique, protection fonctionnelle et cyber risques). Le dispositif prévoit 7 lots et permet l'quote partielle ou l'ensemble selon les besoins des différentes entités du parc, pour la période 2027-2031.

Lots (7)

LOT-0001

DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers

Couverture des dommages matériels et immatériels causés aux biens (bâtiments et contenu) et frais annexes.

CPV 66510000
LOT-0002

RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Couverture de la responsabilité civile et risques annexes (dommages corporels/matériels/immatériels, frais et dépens, risques liés au travail).

CPV 66516400
LOT-0003

FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES

Assurance de la flotte de véhicules et des risques annexes (RC, dommages, bris de glaces, vol, assistance).

CPV 66514110
LOT-0004

RISQUES STATUTAIRES

Assurance couvrant les risques statutaires des agents et élus (accidents de service, maladies professionnelles, etc.).

CPV 66512000
LOT-0005

PROTECTION JURIDIQUE

Couverture des frais de défense et recours pour litiges civils et administratifs.

CPV 66513100
LOT-0006

PROTECTION FONCTIONNELLE

Protection juridique et couverture des frais liés à la protection fonctionnelle des agents et élus.

CPV 66513100
LOT-0007

ATTEINTES AU SYSTÈME D’INFORMATION (« Cyber Risques »)

Assurance couvrant les atteintes au système d’information et les conséquences (cyber risques).

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

665100006651640066514110665120006651310066515000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
11/07/2026
Date limite
21/08/2026
Depuis la clôture
16 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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