Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre d’impression de supports de communication (papier, adhésifs, signalétique)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE

Coulounieix-Chamiers (24)

Lieu d'exécution : Coulounieix-Chamiers (24660, France) — lieux de livraison précisés au CCTP

Source officielle : TED

Budget IA

416 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur: SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE
Lieu: Coulounieix-Chamiers (24)
Budget: 416 000 €
Date limite: 26/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 26/07/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Coulounieix-Chamiers et Dordogne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79823000 et 79810000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Impression de supports de communication de type papier, Impression de supports de communication de type adhésif et Impression de supports de communication de type signalétique
Codes CPV : 79823000 et 79810000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete10
Travaux / BTP5
Maintenance4

Territoires cités

Coulounieix-Chamiers1
Dordogne1

Marchés publics de SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Dordogne Marchés publics Coulounieix-Chamiers

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 407e312d-d268-45f2-80c9-d8eb9f8ec874
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE
Lieu: Coulounieix-Chamiers (24)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 26/07/2026

Référence TED: 00438028-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE
Date limite: 26/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Impression de supports de communication de type signalétique
Description officielle: Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994)
Lieu d’exécution: coulounieix chamiers

Acheteur

Nom: SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE
Site acheteur: smd3.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: B6CF3B17-A886-CFAB-8E1A8C701E88ACD0

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79823000, 79810000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79810000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 26/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 416 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 41a0d894-4182-4e14-adb3-6a5e12b0c84e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Impression de supports de communication de type papier · Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994) · CPV 79823000, 79810000 · Montant 84 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne) lance un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents portant sur des prestations d’impression et services associés (impression, façonnage et livraison) pour différents types de supports de communication, répartis en trois lots (papier, adhésifs et signalétique).

Lots (3)

Lot 01

Impression de supports de communication de type papier

Impression, façonnage et livraison de supports papier (ex. flyers, cartes de visite, enveloppes) dans le cadre de marchés subséquents.

CPV 79823000CPV 79810000

Lot 02

Impression de supports de communication de type adhésif

Impression, façonnage et livraison de supports de type adhésif (ex. stickers/adhésifs, adhésifs magnétiques) dans le cadre de marchés subséquents.

CPV 79823000CPV 79810000

Lot 03

Impression de supports de communication de type signalétique

Impression, façonnage et livraison de supports de type signalétique (ex. panneaux, bâches, panneaux pour centre de tri) dans le cadre de marchés subséquents.

CPV 79823000CPV 79810000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.