Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 15/07/2026
- Échéance : 15/09/2026
- Fenêtre de réponse : 63 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre Multi-attributaires à marchés subséquents portant sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière réglementaire ICPE et de protection incendie pour les installations de traitement des déchets
Syndicat Mixte Decoset
Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution : Ensemble des sites détenus par Decoset (Haute-Garonne, 31), principalement Toulouse (31000)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 220 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
15/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Mixte Decoset
- Lieu
- Haute-Garonne (31)
- Budget
- <= 220 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Syndicat Mixte Decoset a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 15/07/2026
- Secteurs récurrents : Maitrise d oeuvre, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Haute-Garonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Syndicat Mixte Decoset a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 15/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maitrise d oeuvre3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Haute-Garonne1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70460
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Syndicat Mixte Decoset
- Lieu
- Haute-Garonne (31)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-70460
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Accord?Cadre Multi?Attributaires A Marches Subsequents Portant Sur Des Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere Reglementaire Icpe Et De Protection Incendie Pour Les I
- Description officielle
- Accord?Cadre Multi?Attributaires A Marches Subsequents Portant Sur Des Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere Reglementaire Icpe Et De Protection Incendie Pour Les I
- Acheteur
- Syndicat Mixte Decoset
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage, Prestations de services, Etude
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-70460
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 31
Résumé de la consultation
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour assurer la conformité réglementaire ICPE et la sécurité incendie des installations de traitement des déchets gérées par le Syndicat Mixte Decoset, avec passation de marchés subséquents et livrables associés (audits, plans d’action, suivis administratifs et techniques) sur l’ensemble des sites détenus par Decoset en Haute-Garonne (31).
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 15/07/2026
- Date limite
- 15/09/2026
- Temps restant
- 53 jours
- Fenêtre de réponse
- 63 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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