Accord-cadre Multi-attributaires à marchés subséquents portant sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière réglementaire ICPE et de protection incendie pour les installations de traitement des déchets
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 220 000 €
- Plafond · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour assurer la conformité réglementaire ICPE et la sécurité incendie des installations de traitement des déchets gérées par le Syndicat Mixte Decoset, avec passation de marchés subséquents et livrables associés (audits, plans d’action, suivis administratifs et techniques) sur l’ensemble des sites détenus par Decoset en Haute-Garonne (31).
L'acheteur
Syndicat Mixte Decoset
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 156
- Montant attribué
- 120,4 M €
- 20244,7 M € · 17 marchés
- 202548,9 M € · 51 marchés
- 2026en cours66,8 M € · 88 marchés
- Services · 75
- Travaux · 45
- Fournitures · 36
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Maitrise d oeuvre3
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Haute-Garonne3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70460
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord?Cadre Multi?Attributaires A Marches Subsequents Portant Sur Des Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere Reglementaire Icpe Et De Protection Incendie Pour Les I
- Description officielle
- Accord?Cadre Multi?Attributaires A Marches Subsequents Portant Sur Des Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere Reglementaire Icpe Et De Protection Incendie Pour Les I
- Acheteur
- Syndicat Mixte Decoset
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage, Prestations de services, Etude
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 31
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Environnement / Espaces verts / Proprete
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Gardiennage, sécurité incendie et télésurveillance des sites de TBS Education
<= 500 000 €
Date Limite
24/11/2026
Appel d'offres public
Prestation de lutte contre les nuisibles pour l’ensemble des structures du Crous de Toulouse-Occitanie (multi-départements, 4 lots)
<= 1 040 000 €
Date Limite
03/12/2026
Appel d'offres public
Maintenances préventives et correctives des systèmes de sécurité incendie et des moyens de lutte contre l’incendie du site de la Météopole
<= 120 000 €
Date Limite
28/10/2026
Autres consultations de Syndicat Mixte Decoset
3 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Location longue durée d'un chargeur sur pneus à bras télescopique pour la déchèterie de Ribaute
- Fourniture de 3 compacteurs poste fixe pour la déchèterie de Ribaute – Territoire Decoset (Haute-Garonne, 31)
- Modernisation du pont-bascule et du système de pesage sur le site DATURAS (DECOSET)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.