Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Accord-cadre Multi-attributaires à marchés subséquents portant sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière réglementaire ICPE et de protection incendie pour les installations de traitement des déchets

Syndicat Mixte Decoset

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Ensemble des sites détenus par Decoset (Haute-Garonne, 31), principalement Toulouse (31000)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 220 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat Mixte Decoset
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: <= 220 000 €
Date limite: 15/09/2026
Publication: 15/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 7 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 15/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

Syndicat Mixte Decoset a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Syndicat Mixte DecosetAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Mixte Decoset a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete3
Maitrise d oeuvre3
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Haute-Garonne2

Marchés publics de Syndicat Mixte Decoset Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70460
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Syndicat Mixte Decoset
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 15/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-70460
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026

Objet du marché

Intitulé: Accord?Cadre Multi?Attributaires A Marches Subsequents Portant Sur Des Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere Reglementaire Icpe Et De Protection Incendie Pour Les I
Description officielle: Accord?Cadre Multi?Attributaires A Marches Subsequents Portant Sur Des Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere Reglementaire Icpe Et De Protection Incendie Pour Les I
Acheteur: Syndicat Mixte Decoset
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage, Prestations de services, Etude

Calendrier et montant

Publication: 15/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Fin de diffusion: 15/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-70460
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour assurer la conformité réglementaire ICPE et la sécurité incendie des installations de traitement des déchets gérées par le Syndicat Mixte Decoset, avec passation de marchés subséquents et livrables associés (audits, plans d’action, suivis administratifs et techniques) sur l’ensemble des sites détenus par Decoset en Haute-Garonne (31).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Délai court
Publication: 15/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Temps restant: 7 jours
Fenêtre de réponse: 63 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Date Limite

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