Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 27/08/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Fenêtre de réponse : 40 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Contrat multilot d’assurance pour le Syndicat SMITEURTC - dommages, responsabilités, auto-missions et protection juridique
Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux
2 départements (67, 68)
Lieu d'exécution : 68420 EGUISHEIM et sites du SMITEURTC (STEP et installations associées) – territoires desservis
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux
- Lieu
- 2 départements (67, 68)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 27/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
- Territoires cités : Bas-Rhin et Haut-Rhin
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 752
- Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Assurance des responsabilités et risques annexes et Assurance auto-missions
- Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 27/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Territoires cités
- Bas-Rhin1
- Haut-Rhin1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-83707
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux
- Lieu
- 2 départements (67, 68)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-83707
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux
- Description officielle
- Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux
- Acheteur
- Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux
- Lieu d’exécution
- Département 68
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-83707
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 68, 67
Résumé de la consultation
Marché public d’assurance pluri-lots couvrant les risques, responsabilités et protections des activités du Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois Châteaux sur 60 mois, incluant dommages aux biens, responsabilités civiles et annexes, assurances auto-missions et protection juridique, avec gestion des sinistres et dispositions contractuelles spécifiques.
Lots (4)
Lot 1Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes sur le patrimoine et les installations (inventaire du patrimoine, assurances de biens et risques liés).
CPV 66515000
Lot 2
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes liés aux élus et aux agents (RC locative, protection, etc.).
CPV 66516000
Lot 3
Assurance auto-missions
Couverture des véhicules utilisés pour les missions des agents et élus (RC véhicule, dommages, bris de glace, etc.).
CPV 66514110
Lot 4Budget: <= 50 000 €PlafondHT
Protection juridique de l’entité et des agents et élus
Protection juridique couvrant l’entité et les agents/élus (défense, conseils juridiques, assistance psychologique, arbitrage, etc.).
CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 752
CPV détectés sur les lots
66515000665160006651411066513100
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 27/08/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 40 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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