Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/06/2026
- Échéance : 22/07/2026
- Début prévisionnel : 31/08/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre de prestations de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d’alimentation de captages d’eau du syndicat Eau du Bassin Caennais
Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen
Caen (14)
Lieu d'exécution : Parcelles des exploitants situées sur les AAC prioritaires et sensibles d’Eau du Bassin Caennais (sites précisés au dossier), dont notamment : Flagy, Longues Acres, Prébende F1 et F2, AAC de Moult-Ingouville, AAC de la prise d’eau superficielle de l’Orne, AAC de Moulines-Tournebu, Dan Canal, Lion sur Mer, Langrune-Luc, de la Mue, de Seulles Aval, de Rots-Vauculey et AAC de Prairie (code postal 14000 Caen, France).
Source officielle : TED
Budget IA
<= 690 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
22/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen
- Lieu
- Caen (14)
- Budget
- <= 690 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 26/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
- Territoires cités : Calvados, Eure et Manche
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71330000 et 71621000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les AAC d’Eau du Bassin Caennais
- Codes CPV : 71330000 et 71621000
Maillage public
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie4
- Maitrise d oeuvre3
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Calvados2
- Eure2
- Manche2
- Orne2
- Seine-Maritime2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 19cf9b75-3ce9-4d3f-a860-cda76d2d5789
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen
- Lieu
- Caen (14)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00429065-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. fonds propres et subvention de l'agence de l'Eau
- Lieu d’exécution
- Caen
Acheteur
- Nom
- Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen
- Site acheteur
- www.eau-bassin-caennais.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- C678E56A-C911-5706-45040202A8B72634
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71330000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71330000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 690 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- ae5720d3-eebe-4548-84b0-fce935eec26a
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0000
- Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. fonds propres et subvention de l'agence de l'Eau · CPV 71330000 · Montant 690 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Réalisation de diagnostics agricoles individuels et accompagnement technique des exploitants volontaires sur les aires d’alimentation de captages (AAC) prioritaires et sensibles du syndicat Eau du Bassin Caennais, afin d’identifier des évolutions de pratiques susceptibles d’améliorer la qualité de l’eau (notamment produits phytosanitaires et nitrates), dans le cadre d’un accord-cadre exécuté par bons de commande et réglé à prix unitaires.
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 690 000 €PlafondHT
Diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les AAC d’Eau du Bassin Caennais
Accord-cadre avec maximum, non décomposé en lots, exécuté par émission de bons de commande. Prestations réglées par prix unitaires : cadrage et réunion de démarrage, diagnostic agricole individuel (état des lieux, visites, analyse et rédaction du compte-rendu individuel, restitution et propositions d’actions co-construites, analyse économique), puis accompagnement individuel (type 1 : suivi annuel sur 3 ans) et accompagnement technique personnalisé (type 2 intégrant le suivi annuel sur 3 ans). L’objectif est d’accompagner les exploitants volontaires à faire évoluer leurs pratiques pour diminuer l’impact sur la qualité de l’eau (produits phytosanitaires et nitrates).
CPV 71330000CPV 71621000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
7133000071621000
Attendus Clés
La consultation a pour objet : Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais
Les prestations sont décrites au C.C.T.P
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes (période initiale et reconductions comprises)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/06/2026
- Date limite
- 22/07/2026
- Temps restant
- 27 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estimé
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