Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Développement et mise en œuvre d’une solution logicielle dédiée à la gestion des politiques sociales des départements (socle V1 + 2 modules métier) — PROJET PSD v1

SYNDICAT MIXTE AGEDI

Cantal (15)

Lieu d'exécution : Locaux d’AGEDI, 15 lieu-dit les Marnières, 15000 Aurillac (ou travail à distance sécurisé)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

11/06/2026

Informations clés

Acheteur: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Lieu: Cantal (15)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 11/06/2026
Publication: 08/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/05/2026
Échéance : 11/06/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

SYNDICAT MIXTE AGEDI a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 08/05/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maitrise d oeuvre et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 72262000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Marché à lot unique : développement de la suite PROJET PSD v1 (socle V1 + modules métier)
Codes CPV : 72262000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SYNDICAT MIXTE AGEDIAcheteur public

Secteurs proches

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À propos de cet acheteur

SYNDICAT MIXTE AGEDI a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/05/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance1
Maitrise d oeuvre1
Numerique / IT1

Marchés publics de SYNDICAT MIXTE AGEDI Appels d'offres Maintenance Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Cantal

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-45983
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Lieu: Cantal (15)
Publication: 08/05/2026
Date limite: 11/06/2026

Référence BOAMP: 26-45983
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Développement d'une solution logicielle dédiée à la gestion des politiques sociales des départements
Description officielle: Conformément aux articles R.2191-32 et suivants du Code de la commande publique, une retenue de garantie est appliquée au présent Marché. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées lors de l’admission des prestations ainsi que, le cas échéant, celles formulées pendant la période de garantie lorsque les non-conformités, malfaçons ou anomalies n’étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n’étaient pas identifiables au moment de l’admission. Le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial du Marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d’exécution. Toutefois, lorsque le Titulaire a la qualité de petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, ce taux est ramené, le cas échéant, au taux maximal applicable prévu par la réglementation, notamment lorsque les conditions prévues par l’article R.2191-33 du Code de la commande publique sont réunies. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le Titulaire peut, pendant toute la durée du Marché, substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande couvrant l’intégralité du montant de la retenue de garantie. Il peut également proposer une caution personnelle et solidaire, sous réserve de l’absence d’opposition du pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique. La garantie de substitution a le même objet que la retenue de garantie qu’elle remplace. En cas de groupement solidaire, la garantie de substitution est fournie par le mandataire pour le montant total du Marché. En cas de groupement conjoint, chaque membre fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées, sauf lorsque le mandataire solidaire fournit une garantie pour le montant total du Marché. La retenue de garantie, ou la garantie qui s’y substitue, est libérée dans un délai de trente jours à compter de l’expiration de la période de garantie. Toutefois, lorsque des réserves ont été notifiées au Titulaire pendant la période de garantie et qu’elles n’ont pas été levées avant l’expiration de cette période, la retenue de garantie est remboursée, ou la garantie de substitution libérée, dans un délai de trente jours à compter de la date de levée complète des réserves. À défaut de levée des réserves dans les délais impartis, le pouvoir adjudicateur peut mobiliser tout ou partie de la retenue de garantie ou de la garantie de substitution, dans la limite des sommes nécessaires à la couverture des réserves concernées, sans préjudice de l’application des autres stipulations du Marché.
Acheteur: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Lieu d’exécution: Département 63

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Logiciel
CPV détecté: 72262000
CPV complémentaires: 72262000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/05/2026
Date limite: 11/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/07/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Développement d'une solution logicielle dédiée à la gestion des politiques sociales des départements · Conformément aux articles R.2191-32 et suivants du Code de la commande publique, une retenue de garantie est appliquée au présent Marché. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées lors de l’admission des prestations ainsi que, le cas échéant, celles formulées pendant la période de garantie lorsque les non-conformités, malfaçons ou anomalies n’étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n’étaient pas identifiables au moment de l’admission. Le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial du Marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d’exécution. Toutefois, lorsque le Titulaire a la qualité de petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, ce taux est ramené, le cas échéant, au taux maximal applicable prévu par la réglementation, notamment lorsque les conditions prévues par l’article R.2191-33 du Code de la commande publique sont réunies. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le Titulaire peut, pendant toute la durée du Marché, substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande couvrant l’intégralité du montant de la retenue de garantie. Il peut également proposer une caution personnelle et solidaire, sous réserve de l’absence d’opposition du pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique. La garantie de substitution a le même objet que la retenue de garantie qu’elle remplace. En cas de groupement solidaire, la garantie de substitution est fournie par le mandataire pour le montant total du Marché. En cas de groupement conjoint, chaque membre fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées, sauf lorsque le mandataire solidaire fournit une garantie pour le montant total du Marché. La retenue de garantie, ou la garantie qui s’y substitue, est libérée dans un délai de trente jours à compter de l’expiration de la période de garantie. Toutefois, lorsque des réserves ont été notifiées au Titulaire pendant la période de garantie et qu’elles n’ont pas été levées avant l’expiration de cette période, la retenue de garantie est remboursée, ou la garantie de substitution libérée, dans un délai de trente jours à compter de la date de levée complète des réserves. À défaut de levée des réserves dans les délais impartis, le pouvoir adjudicateur peut mobiliser tout ou partie de la retenue de garantie ou de la garantie de substitution, dans la limite des sommes nécessaires à la couverture des réserves concernées, sans préjudice de l’application des autres stipulations du Marché. · CPV 72262000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-45983
Contract folder ID: 857b7800-31f7-4afe-be4d-3db2f7825277
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 63, 31

Résumé de la consultation

Co-conception, développement, mise en œuvre et maintenance initiale d’une suite applicative web modulaire « PROJET PSD » pour les départements, comprenant un socle technique et fonctionnel V1 et deux modules métier (Agréments / ASE, Informations Préoccupantes, Prévention), ainsi que la stabilisation et la garantie sur une durée contractuelle.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 800 000 €PlafondHT

Marché à lot unique : développement de la suite PROJET PSD v1 (socle V1 + modules métier)

Marché à lot unique pour la co-conception, le développement, la mise en œuvre et la maintenance initiale de la solution logicielle « PROJET PSD » (socle technique et fonctionnel V1 + deux modules métier : Agréments et ASE / Informations Préoccupantes / Prévention), y compris stabilisation, recette et garantie (6 mois après admission). Intégration interopérabilité, sécurité, RGPD, RGAA et réversibilité prévues dans les pièces du marché.

CPV 72262000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.