Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté

Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
8 départements (21, 25, 70, 39, +4)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Lieu
8 départements (21, 25, 70, 39, +4)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 76 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 30/06/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 80 jours

Profil acheteur

Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance CVC
  • Territoires cités : Nièvre, Côte-d'Or et Doubs

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Travaux / BTP4
  • Maintenance CVC3

Territoires cités

  • Nièvre2
  • Côte-d'Or1
  • Doubs1
  • Haute-Saône1
  • Jura1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-64118
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Lieu
8 départements (21, 25, 70, 39, +4)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-64118
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
Description officielle
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Acheteur
Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Lieu d’exécution
Département 58

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté
09123000
CPV complémentaires
09123000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique · Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle). · CPV 09123000

Modalités et références

ID web
26-64118
Contract folder ID
bdc4b689-9735-4f1d-8197-be92c3b44948
Modalités de réponse
marches.ternum-bfc.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
58, 21, 71, 89, 25, 39, 70, 90

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
30/06/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
76 jours
Fenêtre de réponse
80 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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