Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté

Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre

8 départements (21, 25, 70, 39, +4)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Lieu: 8 départements (21, 25, 70, 39, +4)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 30/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 81 jours

Profil acheteur

Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 30/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance CVC
Territoires cités : Côte-d'Or, Doubs et Haute-Saône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Travaux / BTP4
Maintenance CVC3

Territoires cités

Côte-d'Or1
Doubs1
Haute-Saône1
Jura1
Nièvre1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64118
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Lieu: 8 départements (21, 25, 70, 39, +4)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence BOAMP: 26-64118
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
Description officielle: La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Acheteur: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Lieu d’exécution: Département 58

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté: 09123000
CPV complémentaires: 09123000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle). · CPV 09123000

Modalités et références

ID web: 26-64118
Contract folder ID: bdc4b689-9735-4f1d-8197-be92c3b44948
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 58, 21, 71, 89, 25, 39, 70, 90

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.