Appel d'Offre PublicSource: TED

Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).

Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Dijon (21)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur
Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Lieu
Dijon (21)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 29/06/2026
  • Échéance : 17/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 80 jours

Profil acheteur

Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 29/06/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Numerique / IT et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Dijon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS2
  • Numerique / IT2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Dijon1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e9292ceb-deee-4f79-a2e5-15f74b2e689c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Lieu
Dijon (21)
Publication
Date limite
Référence TED
00445764-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).
Description officielle
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Lieu d’exécution
DIJON

Acheteur

Nom
Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Site acheteur
www.sieeen.fr
Profil acheteur
marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur
25580118500018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9123000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
09123000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
bdc4b689-9735-4f1d-8197-be92c3b44948
Modalités de réponse
marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique · Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle). · CPV 9123000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).
Critères d'attribution: Valeur financière au stade de l’accord-cadre | Valeur financière au stade de l’accord-cadre

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
29/06/2026
Date limite
17/09/2026
Temps restant
65 jours
Fenêtre de réponse
80 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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