Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrôles de conformité des installations privatives d’assainissement collectif (accord-cadre à bons de commande)

Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Corbeil-Essonnes (91)

Lieu d'exécution : 58-60 rue Fernand Laguide, 91100 Corbeil-Essonnes (réalisation sur 35 communes du SIARCE ; régie à autonomie financière du Malesherbois exceptionnellement)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Lieu: Corbeil-Essonnes (91)
Budget: <= 100 000 €
Date limite: 23/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 23/07/2026
Début prévisionnel : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Environnement / Espaces verts / Proprete7
Maintenance6

Marchés publics de Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne Marchés publics Corbeil-Essonnes

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 23/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e6474238-81e8-4ebe-b7a3-2963cd96e0b2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Lieu: Corbeil-Essonnes (91)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence TED: 00426206-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif
Description officielle: La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication. Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables
Lieu d’exécution: Corbeil-Essonnes

Acheteur

Nom: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Site acheteur: www.siarce.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 90D30A30-E9A4-A020-B58925EFA80DC836

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90400000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90400000

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/09/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: c7151717-8b8a-47b4-b9e7-93325ef448d7
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif · La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication. Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables · CPV 90400000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Réalisation de contrôles de conformité des installations privatives d’assainissement collectif (maisons individuelles, bâtiments collectifs, assimilés domestiques et petits industriels, ainsi que contre-visites), sur le territoire des communes compétentes gérées par le SIARCE, dans le cadre de diagnostics initiaux, de ventes immobilières et d’installations neuves. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication

Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables

Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves

Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois

Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais