Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 21/06/2026
- Échéance : 23/07/2026
- Début prévisionnel : 30/09/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Contrôles de conformité des installations privatives d’assainissement collectif (accord-cadre à bons de commande)
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Corbeil-Essonnes (91)
Lieu d'exécution : 58-60 rue Fernand Laguide, 91100 Corbeil-Essonnes (réalisation sur 35 communes du SIARCE ; régie à autonomie financière du Malesherbois exceptionnellement)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 100 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
23/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
- Lieu
- Corbeil-Essonnes (91)
- Budget
- <= 100 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
- Territoires cités : Corbeil-Essonnes et Essonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics8
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Maintenance7
Territoires cités
- Corbeil-Essonnes1
- Essonne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- e6474238-81e8-4ebe-b7a3-2963cd96e0b2
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
- Lieu
- Corbeil-Essonnes (91)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00426206-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif
- Description officielle
- La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication. Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables
- Lieu d’exécution
- Corbeil-Essonnes
Acheteur
- Nom
- Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
- Site acheteur
- www.siarce.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 90D30A30-E9A4-A020-B58925EFA80DC836
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90400000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90400000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- c7151717-8b8a-47b4-b9e7-93325ef448d7
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif · La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication. Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables · CPV 90400000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Réalisation de contrôles de conformité des installations privatives d’assainissement collectif (maisons individuelles, bâtiments collectifs, assimilés domestiques et petits industriels, ainsi que contre-visites), sur le territoire des communes compétentes gérées par le SIARCE, dans le cadre de diagnostics initiaux, de ventes immobilières et d’installations neuves. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication
Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables
Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves
Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois
Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 21/06/2026
- Date limite
- 23/07/2026
- Temps restant
- 25 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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