Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d’assurances IARD et risques liés au personnel (6 lots) – SIAFLPT

Syndicat Intercommunal Assainissement Fargues Langon Toulenne

Gironde (33)

Lieu d'exécution : 2 route de la Garonne, 33210 Toulenne (département 33 / Gironde – mention (33) Gironde dans les lots)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/08/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat Intercommunal Assainissement Fargues Langon Toulenne
Lieu: Gironde (33)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/08/2026
Publication: 23/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 20/08/2026
Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Syndicat Intercommunal Assainissement Fargues Langon Toulenne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
Territoires cités : Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 et 66552000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilités & défense-recours (dommages causés à autrui et individuelle accident) et Flotte automobile & accessoires
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 et 66552000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Syndicat Intercommunal Assainissement Fargues Langon ToulenneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Intercommunal Assainissement Fargues Langon Toulenne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Gironde2

Marchés publics de Syndicat Intercommunal Assainissement Fargues Langon Toulenne Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62102
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Syndicat Intercommunal Assainissement Fargues Langon Toulenne
Lieu: Gironde (33)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 20/08/2026

Référence BOAMP: 26-62102
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/08/2026

Objet du marché

Intitulé: MARCHE d'ASSURANCES IARD, VIE SANTE
Description officielle: MARCHE d'ASSURANCES IARD, VIE SANTE
Acheteur: Syndicat Intercommunal Assainissement Fargues Langon Toulenne
Lieu d’exécution: Département 33

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 20/08/2026
Fin de diffusion: 20/08/2026

Modalités et références

ID web: 26-62102
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 33

Résumé de la consultation

Le syndicat intercommunal lance un marché d’assurances multi-lots couvrant : dommages aux biens, responsabilités/défense-recours, flotte automobile, protection juridique (générale et/ou maître d’ouvrage), protection fonctionnelle et défense pénale (agents et élus), et risques statutaires (agents CNRACL/IRCANTEC), pour une durée maximale de 36 mois avec prise d’effet au 1er janvier 2027.

Lots (6)

Lot 1

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance des biens immobiliers et mobiliers du syndicat (patrimoine) et risques annexes, incluant notamment incendie/explosion/foudre, événements climatiques, dommages électriques, dégâts des eaux/liquides, vol-vandalisme-détériorations, bris de glaces, ainsi que des garanties complémentaires/optionnelles (dont bris de machine informatique, multirisque exposition type, pertes d’exploitation).

CPV 66515000

Lot 2

Responsabilités & défense-recours (dommages causés à autrui et individuelle accident)

Assurance RC/droit administratif et responsabilité contractuelle couvrant les conséquences pécuniaires des dommages/préjudices causés à autrui, complétée par une garantie individuelle accident (décès, IPT/IPP, ITT/ITP, etc.) et des extensions (dont responsabilité atteinte à l’environnement en PSE).

CPV 66516000

Lot 3

Flotte automobile & accessoires

Assurance du parc automobile et accessoires (19 véhicules mentionnés dans l’acte), couvrant RC, dommages (formules Tous dommages), vol/incendie/annexes, bris de glaces, assistance/rapatriement/caution, et garanties optionnelles (bris de machine, garantie accessoires/marchandises transportées, option auto missions élus/collaborateurs).

CPV 66514110

Lot 4

Protection juridique

Protection juridique générale (y compris syndicat mixte, CE, COS, etc.) et, en prestation supplémentaire éventuelle, protection juridique en tant que maître d’ouvrage. Inclut défense/recours avec plafonds par sinistre et franchise néant, ainsi qu’une avance sur recours (30 000 € sous réserve du préjudice réel).

CPV 66513100

Lot 5

Protection fonctionnelle & défense pénale des agents et des élus

Protection fonctionnelle des agents et élus (conseil/assistance hors litige, assistance psychologique, défense pénale et protection juridique y compris pénale) et protection juridique des élus/délégués. Plafond par sinistre : 80 000 €; seuil/conditions sans franchise.

CPV 66513100

Lot 6

Risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC)

Assurance des risques statutaires (décès, accidents imputables au service, congés de longue maladie/longue durée, maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, etc.) pour les agents affiliés CNRACL et, en option, IRCANTEC, avec modalités de calcul basées sur la masse salariale de référence; contrat géré en capitalisation sur 36 mois maximum.

CPV 66552000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.