ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Remise des offres
- Dans 9 jours
- Durée
- 240 DAY
- Publication
- Avis TED
Le besoin
SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
L'acheteur
SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 13/09/2026.
Territoires cités
- Gannat1
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Consultation ouverte : 9 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 86b9a5b4-3d49-4650-b4c7-c7d6d09f2204
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Description officielle
- SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS
- Lieu d’exécution
- GANNAT
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE
- Site acheteur
- www-sivom-sioule-bouble.com
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 20009055300013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- d2506527-18cb-4956-9ee9-eadf55db4c94
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
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