Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’eau potable et d’assainissement sur le Territoire syndical – 2 lots (Eau47)

SYNDICAT EAU 47

Lot-et-Garonne (47)

Lieu d'exécution : Territoires EAU47, Département du Lot-et-Garonne (47) (adresse d’exploitation mentionnée : Département du Lot-et-Garonne, 47000 – lot 1 et secteur EAU47)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: SYNDICAT EAU 47
Lieu: Lot-et-Garonne (47)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 02/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 02/05/2026

Profil acheteur

SYNDICAT EAU 47 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 02/05/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Lot-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71240000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Maîtrise d’œuvre pour des travaux sur réseaux d’assainissement collectif et Maîtrise d’œuvre pour des travaux sur ouvrages d’eau potable
Codes CPV : 71240000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SYNDICAT EAU 47Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYNDICAT EAU 47 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/05/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts1
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Lot-et-Garonne1

Marchés publics de SYNDICAT EAU 47 Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Lot-et-Garonne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-44372
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SYNDICAT EAU 47
Lieu: Lot-et-Garonne (47)
Publication: 02/05/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-44372
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'eau potable et d'assainissement sur le Territoire syndical - 2 lots
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: SYNDICAT EAU 47
Lieu d’exécution: Département 47

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre, Assainissement, Ingénierie
CPV détecté: 71240000
CPV complémentaires: 71240000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 29/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: Maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur réseaux d'assainissement collectif · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 71240000

Modalités et références

ID web: 26-44372
Contract folder ID: 907f8784-4ad4-4456-a092-d5bfe601b9dc
Modalités de réponse: demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 47

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour assurer des missions de maîtrise d’œuvre (missions témoins AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires) afin de permettre la réalisation de travaux sur le territoire du syndicat EAU47, portant sur (i) des réseaux d’assainissement collectif et (ii) des ouvrages d’eau potable.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 420 000 €PlafondHT

Maîtrise d’œuvre pour des travaux sur réseaux d’assainissement collectif

Missions témoin (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et missions complémentaires pour l’étude et le suivi de travaux liés aux réseaux d’assainissement collectif sur le territoire EAU47, en respectant notamment la charte qualité des réseaux d’assainissement.

CPV 71240000-2

Lot 2Budget: <= 180 000 €PlafondHT

Maîtrise d’œuvre pour des travaux sur ouvrages d’eau potable

Missions témoin (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et missions complémentaires pour l’étude et le suivi de travaux sur ouvrages d’eau potable (réhabilitation/amélioration d’ouvrages et équipements, sécurisation, etc.) sur le territoire EAU47, en respectant notamment la charte qualité des réseaux d’eau potable.

CPV 71240000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.