Échéance clôturée
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- Publication : 16/07/2026
- Échéance : 04/09/2026
- Fenêtre de réponse : 51 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations d’assurances – 4 lots (Dommages aux Biens, Responsabilités Civiles, Flotte Automobile, Protection Juridique) – MAPA
SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
Cantal (15)
Lieu d'exécution : Saint-Flour, 15100, France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
- Lieu
- Cantal (15)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 16/07/2026
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot 1 – Dommages aux biens, Lot 2 – Responsabilités Civiles et Lot 3 – Flotte Automobile
- Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 16/07/2026.
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70705
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
- Lieu
- Cantal (15)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-70705
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Les stipulations du marché concernent des prestations de services en assurances. Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots : Lot 1 Dommages aux Biens, Lot 2 Responsabilité Civile, Lot 3...
- Description officielle
- Les stipulations du marché concernent des prestations de services en assurances. Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots : Lot 1 Dommages aux Biens, Lot 2 Responsabilité Civile, Lot 3...
- Acheteur
- SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
- Lieu d’exécution
- Département 15
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-70705
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 15
Résumé de la consultation
Opportunité de marché public pour assurer les risques relatifs aux biens, responsabilités civiles (générales et environnementales), flotte automobile et protection juridique du SYTEC (Syndicat des Territoires de l’Est Cantal) sur le territoire Est Cantal, décomposée en 4 lots avec pièces contractuelles complètes (CCAP, CCAP/CCTP et annexes).
Lots (4)
Lot 1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Lot 1 – Dommages aux biens
Couverture des dommages matériels et pertes concernant les biens (bâtiments et contenu), avec garanties associées (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.), incluant les modalités de franchise et les plafonds contractuels.
CPV 66515000
Lot 2Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Lot 2 – Responsabilités Civiles
Assurance couvrant les responsabilités civiles générales et environnementales, responsabilités civiles professionnelles et défense et recours, avec possibilités de two schémas de garanties et plafonds.
CPV 66516000
Lot 3
Lot 3 – Flotte Automobile
Assurance pour la flotte automobile et engins du Syndicat, couvrant notamment RC, PJ automobile, assistance, vol et dommages tous accidents, et garanties associées.
CPV 66514110
Lot 4
Lot 4 – Protection Juridique
Prestation d’assurance protection juridique couvrant les litiges et frais de justice liés à l’activité du SYTEC, y compris les garanties et les procédures associées.
CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000665160006651411066513100
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 16/07/2026
- Date limite
- 04/09/2026
- Depuis la clôture
- 1 jour
- Fenêtre de réponse
- 51 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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