Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d’assurances – 4 lots (Dommages aux Biens, Responsabilités Civiles, Flotte Automobile, Protection Juridique) – MAPA

SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL

Cantal (15)

Lieu d'exécution : Saint-Flour, 15100, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
Lieu: Cantal (15)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/09/2026
Publication: 16/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/07/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 16/07/2026
Territoires cités : Cantal

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Dommages aux biens, Lot 2 – Responsabilités Civiles et Lot 3 – Flotte Automobile
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTALAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Territoires cités

Cantal1

Marchés publics de SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Cantal

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70705
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
Lieu: Cantal (15)
Publication: 16/07/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence BOAMP: 26-70705
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/09/2026

Objet du marché

Intitulé: Les stipulations du marché concernent des prestations de services en assurances. Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots : Lot 1 Dommages aux Biens, Lot 2 Responsabilité Civile, Lot 3...
Description officielle: Les stipulations du marché concernent des prestations de services en assurances. Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots : Lot 1 Dommages aux Biens, Lot 2 Responsabilité Civile, Lot 3...
Acheteur: SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
Lieu d’exécution: Département 15

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Adaptée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance

Calendrier et montant

Publication: 16/07/2026
Date limite: 04/09/2026
Fin de diffusion: 04/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-70705
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 15

Résumé de la consultation

Opportunité de marché public pour assurer les risques relatifs aux biens, responsabilités civiles (générales et environnementales), flotte automobile et protection juridique du SYTEC (Syndicat des Territoires de l’Est Cantal) sur le territoire Est Cantal, décomposée en 4 lots avec pièces contractuelles complètes (CCAP, CCAP/CCTP et annexes).

Lots (4)

Lot 1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Lot 1 – Dommages aux biens

Couverture des dommages matériels et pertes concernant les biens (bâtiments et contenu), avec garanties associées (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.), incluant les modalités de franchise et les plafonds contractuels.

CPV 66515000

Lot 2Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Lot 2 – Responsabilités Civiles

Assurance couvrant les responsabilités civiles générales et environnementales, responsabilités civiles professionnelles et défense et recours, avec possibilités de two schémas de garanties et plafonds.

CPV 66516000

Lot 3

Lot 3 – Flotte Automobile

Assurance pour la flotte automobile et engins du Syndicat, couvrant notamment RC, PJ automobile, assistance, vol et dommages tous accidents, et garanties associées.

CPV 66514110

Lot 4

Lot 4 – Protection Juridique

Prestation d’assurance protection juridique couvrant les litiges et frais de justice liés à l’activité du SYTEC, y compris les garanties et les procédures associées.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.