Prestations d’assurances – 4 lots (Dommages aux Biens, Responsabilités Civiles, Flotte Automobile, Protection Juridique) – MAPA
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché public pour assurer les risques relatifs aux biens, responsabilités civiles (générales et environnementales), flotte automobile et protection juridique du SYTEC (Syndicat des Territoires de l’Est Cantal) sur le territoire Est Cantal, décomposée en 4 lots avec pièces contractuelles complètes (CCAP, CCAP/CCTP et annexes).
Lots (4)
Lot 1 – Dommages aux biens
Couverture des dommages matériels et pertes concernant les biens (bâtiments et contenu), avec garanties associées (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.), incluant les modalités de franchise et les plafonds contractuels.
Lot 2 – Responsabilités Civiles
Assurance couvrant les responsabilités civiles générales et environnementales, responsabilités civiles professionnelles et défense et recours, avec possibilités de two schémas de garanties et plafonds.
Lot 3 – Flotte Automobile
Assurance pour la flotte automobile et engins du Syndicat, couvrant notamment RC, PJ automobile, assistance, vol et dommages tous accidents, et garanties associées.
Lot 4 – Protection Juridique
Prestation d’assurance protection juridique couvrant les litiges et frais de justice liés à l’activité du SYTEC, y compris les garanties et les procédures associées.
L'acheteur
SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70705
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Les stipulations du marché concernent des prestations de services en assurances. Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots : Lot 1 Dommages aux Biens, Lot 2 Responsabilité Civile, Lot 3...
- Description officielle
- Les stipulations du marché concernent des prestations de services en assurances. Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots : Lot 1 Dommages aux Biens, Lot 2 Responsabilité Civile, Lot 3...
- Acheteur
- SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
- Lieu d’exécution
- Département 15
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 15
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