Gestion des quais de transfert des Baronnies
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Gestion des quais de transfert des déchets ménagers et assimilés implantés sur la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale
L'acheteur
Syndicat des Portes de Provence
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 30/06/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Collectivites / Services publics4
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Gestion des quais de transfert des déchets ménagers et assimilés implantés sur la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 94b01279-1150-4605-b59d-640747efb85c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Gestion des quais de transfert des Baronnies
- Description officielle
- - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
- Lieu d’exécution
- Allan
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Syndicat des Portes de Provence
- Site acheteur
- www.sypp.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1DE6B1AA-CAD9-56AB-6D19AB7F963927F0
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90511000, 90510000, 90512000, 90514000, 90513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 4 700 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 40dbbf75-4ae5-4766-8600-4db5f11957a3
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP · Réception, dessachage, contrôle, conditionnement et transport des déchets de collecte sélective collectés en sacs sur le territoire de la Communauté de Communes de Drôme Sud Provence (DSP) · CPV 90511000, 90512000, 90510000, 90514000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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