Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 10/05/2026
- Échéance : 03/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 116 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Gestion des quais de transfert des Baronnies
Syndicat des Portes de Provence
Allan (26)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat des Portes de Provence
- Lieu
- Allan (26)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Syndicat des Portes de Provence a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 30/06/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Drôme et Allan
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Syndicat des Portes de Provence a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/06/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Collectivites / Services publics4
Territoires cités
- Drôme3
- Allan2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 94b01279-1150-4605-b59d-640747efb85c
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Syndicat des Portes de Provence
- Lieu
- Allan (26)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00320917-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Syndicat des Portes de Provence
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Gestion des quais de transfert des Baronnies
- Description officielle
- - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
- Lieu d’exécution
- Allan
Acheteur
- Nom
- Syndicat des Portes de Provence
- Site acheteur
- www.sypp.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1DE6B1AA-CAD9-56AB-6D19AB7F963927F0
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90511000, 90510000, 90512000, 90514000, 90513000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90514000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 4 700 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 40dbbf75-4ae5-4766-8600-4db5f11957a3
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP · - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées · CPV 90511000, 90512000, 90510000, 90514000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Gestion des quais de transfert des déchets ménagers et assimilés implantés sur la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Gestion des quais de transfert des déchets ménagers et assimilés implantés sur la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 10/05/2026
- Date limite
- 03/09/2026
- Temps restant
- 55 jours
- Fenêtre de réponse
- 116 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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