Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Gestion des quais de transfert des Baronnies

Syndicat des Portes de Provence

Allan (26)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat des Portes de Provence
Lieu: Allan (26)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/09/2026
Publication: 10/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/05/2026
Échéance : 03/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 116 jours

Profil acheteur

Syndicat des Portes de Provence a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 30/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Syndicat des Portes de ProvenceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat des Portes de Provence a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete6
Collectivites / Services publics4

Marchés publics de Syndicat des Portes de Provence Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Drôme Marchés publics Allan

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 94b01279-1150-4605-b59d-640747efb85c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Syndicat des Portes de Provence
Lieu: Allan (26)
Publication: 10/05/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00320917-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Syndicat des Portes de Provence
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion des quais de transfert des Baronnies
Description officielle: - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Lieu d’exécution: Allan

Acheteur

Nom: Syndicat des Portes de Provence
Site acheteur: www.sypp.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 1DE6B1AA-CAD9-56AB-6D19AB7F963927F0

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90511000, 90510000, 90512000, 90514000, 90513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90514000

Calendrier et montant

Publication: 10/05/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 700 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 40dbbf75-4ae5-4766-8600-4db5f11957a3
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP · - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées · CPV 90511000, 90512000, 90510000, 90514000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Gestion des quais de transfert des déchets ménagers et assimilés implantés sur la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.