Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 82 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 17/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 85 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance « Protection juridique des personnes physiques » (Lot 5)
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Poisy (74)
Lieu d'exécution : 2107 route d'Annecy, 74330 Poisy (France)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
- Lieu
- Poisy (74)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Poisy et Haute-Savoie
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66513100-0
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Codes CPV : 66513100-0
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie6
- Travaux / BTP5
- Collectivites / Services publics4
Territoires cités
- Poisy1
- Haute-Savoie1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 3fcf7787-742a-41d5-a945-3cafe2aaee38
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
- Lieu
- Poisy (74)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00433521-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Description officielle
- Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- Lieu d’exécution
- Poisy
Acheteur
- Nom
- Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
- Site acheteur
- www.syane.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 81259E81-9EEB-4ABF-311F5059200DBB9E
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 100 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- d1d0f2ae-e4f1-4883-b062-58593ee639dc
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 100 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance pour le SYANE couvrant la « Protection juridique des personnes physiques » sur la période du 01/01/2027 au 31/12/2031.
Lots (1)
Lot 5
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Souscription d’un contrat d’assurance « Protection juridique des personnes physiques » pour les besoins du SYANE (du 01/01/2027 au 31/12/2031).
CPV 66513100-0
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66513100-0
Attendus Clés
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 17/09/2026
- Temps restant
- 82 jours
- Fenêtre de réponse
- 85 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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