Marchés de services d’assurance pour les besoins du SYANE (5 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 100 000 €
- Estimé
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de contrats d’assurances pour le SYANE sur la période du 01/01/2027 au 31/12/2031, répartie en 5 lots : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, risques statutaires du personnel, et protection juridique des personnes physiques.
Lots (5)
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Souscription du contrat d’assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins du SYANE, dans le cadre du marché divisé en 5 lots sur la période du 01/01/2027 au 31/12/2031.
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Souscription du contrat d’assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins du SYANE, dans le cadre du marché divisé en 5 lots sur la période du 01/01/2027 au 31/12/2031.
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Souscription du contrat d’assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du SYANE, dans le cadre du marché divisé en 5 lots sur la période du 01/01/2027 au 31/12/2031.
Assurance « Risques statutaires du personnel »
Souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du SYANE, dans le cadre du marché divisé en 5 lots sur la période du 01/01/2027 au 31/12/2031.
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Souscription du contrat d’assurance « Protection juridique des personnes physiques » pour les besoins du SYANE, dans le cadre du marché divisé en 5 lots sur la période du 01/01/2027 au 31/12/2031.
L'acheteur
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie10
- Travaux / BTP8
- Collectivites / Services publics7
Territoires cités
- Poisy2
- Haute-Savoie2
Répondre
Consultation clôturée depuis 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61836
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYANE
- Description officielle
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYANE (du 01/01/2027 au 31/12/2031) "Dommages aux biens et risques annexes" (Lot 1) "Responsabilité et risques annexes" (Lot 2) "Flotte automobile et risques annexes" (Lot 3) "Risques statutaires du personnel" (Lot 4) "Protection juridique des personnes physiques" (Lot 5)
- Acheteur
- Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 100 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (cf : cahier des clauses techniques particulières) · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 100 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 74
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066512000-266513100-0
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