Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marchés de services d’assurance pour les besoins du SYANE (5 lots)

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Haute-Savoie (74)

Lieu d'exécution : 2107 route d'Annecy, 74330 Poisy (France)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

100 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Lieu: Haute-Savoie (74)
Budget: 100 000 €
Date limite: 18/09/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 82 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 85 jours

Profil acheteur

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Poisy et Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200-5, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes », Assurance « Responsabilité et risques annexes » et Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie6
Travaux / BTP5
Collectivites / Services publics4

Territoires cités

Poisy1
Haute-Savoie1

Marchés publics de Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61836
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Lieu: Haute-Savoie (74)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence BOAMP: 26-61836
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYANE
Description officielle: Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Acheteur: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Lieu d’exécution: Département 74

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/09/2026
Montant/plafond détecté: 100 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 100 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-61836
Contract folder ID: d1d0f2ae-e4f1-4883-b062-58593ee639dc
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 74

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurances pour le SYANE sur la période du 01/01/2027 au 31/12/2031, répartie en 5 lots : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, risques statutaires du personnel, et protection juridique des personnes physiques.

Lots (5)

Lot 1

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Souscription du contrat d’assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins du SYANE, dans le cadre du marché divisé en 5 lots sur la période du 01/01/2027 au 31/12/2031.

CPV 66515200-5

Lot 2

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Souscription du contrat d’assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins du SYANE, dans le cadre du marché divisé en 5 lots sur la période du 01/01/2027 au 31/12/2031.

CPV 66516000-0

Lot 3

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Souscription du contrat d’assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du SYANE, dans le cadre du marché divisé en 5 lots sur la période du 01/01/2027 au 31/12/2031.

CPV 66514110-0

Lot 4

Assurance « Risques statutaires du personnel »

Souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du SYANE, dans le cadre du marché divisé en 5 lots sur la période du 01/01/2027 au 31/12/2031.

CPV 66512000-2

Lot 5

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Souscription du contrat d’assurance « Protection juridique des personnes physiques » pour les besoins du SYANE, dans le cadre du marché divisé en 5 lots sur la période du 01/01/2027 au 31/12/2031.

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200-5. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.