Concession de service public d'eau potable
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
L'acheteur
SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/08/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements4
- Collectivites / Services publics2
- Logiciels / SaaS2
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Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027
- La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales
- La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres
- Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0c48a416-48cf-4f73-bb17-9e0d04cd500e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Concession de service public d'eau potable
- Description officielle
- L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
- Lieu d’exécution
- Laives
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
- Site acheteur
- www.marches-publics.info
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 30D06D6A-FC84-022F-55BA0FE20DE8693F
Procédure
4 éléments
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 65100000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
- Montant ou plafond
- 10 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- debe28e6-db3c-4483-9a0e-1d4eb2f1ff65
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Concession de service public d'eau potable · L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation · CPV 65100000 · Montant 10 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
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