Prestation de services d'assurance pour le Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA) – 6 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de services d’assurance destiné au Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA), couvrant six domaines: dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique et défense pénale des élus/agents, flotte automobile et auto-missions, garanties des accidents corporels et assistance, et responsabilité civile des dirigeants. L’offre vise à fournir des garanties complètes pour les biens, les personnes et les activités du SEBA sur le périmètre de l’Ardèche, avec gestion des risques, assistance et conditions associées (franchises et éventuelles prestations de services supplémentaires).
Lots (6)
DOMMAGES AUX BIENS
Couverture des dommages matériels aux biens du SEBA et des biens confiés (bâtiments, contenus, mobiliers et installations) avec extensions associées (bris de glaces, etc.).
RESPONSABILITE CIVILE
Responsabilité civile générale couvrant les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre des activités et services publics gérés par le SEBA.
PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET ELUS
Protection juridique et défense pénale des agents et élus, y compris les frais de défense et les litiges liés à l’emploi et aux responsabilités de l’entité.
FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Assurance de la flotte automobile et des missions associées (auto-missions, véhicules utilitaires et personnels des agents), y compris garanties liées au bris de machines sur engins et protection du conducteur.
GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE
Couverture des accidents corporels (décès, IPP, indemnités journalières) et prestations d’assistance et frais annexes, pour les agents et élus.
RC DES DIRIGEANTS
Responsabilité civile des dirigeants et des personnes morales dirigeantes, y compris frais de défense et protection juridique.
L'acheteur
Syndicat des Eaux Bassin de l Ardèche
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 135
- Montant attribué
- 54,2 M €
- 20246,3 M € · 37 marchés
- 202520,6 M € · 45 marchés
- 2026en cours27,3 M € · 53 marchés
- Fournitures · 64
- Services · 41
- Travaux · 30
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 5 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86924
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES
- Description officielle
- PROTECTION JURIQUE DE LA PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
- Acheteur
- Syndicat des Eaux Bassin de l Ardèche
- Lieu d’exécution
- Département 7
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · PROTECTION JURIQUE DE LA PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ÉLUS · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 7, 26
Voies de recours
1 élément
- Recours
- <RAS
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- CPV détectés sur les lots
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