RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS – Marché de services d’assurance multi-lots pour le Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA) sur 6 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de services d’assurance couvrant les risques du SEBA sur 4 ans, comprenant six lots: Dommages aux Biens; Responsabilité Civile générale; Protection juridique de la personne morale et défense pénale des élus et agents; Flotte automobile et auto-missions; Garantie des accidents corporels et Assistance; RC des dirigeants. Objectif: sécuriser l’ensemble des garanties et services associés (coassurance, défense/recours, assistance, gestion des sinistres) pour les activités de distribution et d’assainissement dans le bassin de l’Ardèche, avec possibilité de groupement/multi-assureurs et conditions de tarification révisable selon indice.
Lots (6)
Dommages aux Biens
Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens immobiliers et mobiliers confiés au SEBA, incluant les installations et les équipements extérieurs lorsque couverts.
Responsabilité Civile générale
Couverture de la responsabilité civile opérationnelle et responsabilité civile suite à livraison/produits, y compris mala fides et extensions éventuelles.
Protection juridique personnelle morale et défense pénale des élus et agents
Couverture des litiges et frais de défense/de recours liés au cadre d’emploi et aux fonctions des élus et agents.
Flotte-automobiles et auto-missions
Assurance flotte automobile et missions, incluant véhicules personnels des agents utilisés pour le service public et prestations associées (dépannage, dépannage, véhicule de remplacement, etc.).
Garantie des accidents corporels et Assistance
Couverture des accidents corporels des agents et des bénéficiaires, et prestations d’assistance (y compris urgence et soutien).
RC des dirigeants
Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux, couvrant les fautes et les risques associés à leurs fonctions.
L'acheteur
Syndicat des Eaux Bassin de l Ardèche
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 135
- Montant attribué
- 54,2 M €
- 20246,3 M € · 37 marchés
- 202520,6 M € · 45 marchés
- 2026en cours27,3 M € · 53 marchés
- Fournitures · 64
- Services · 41
- Travaux · 30
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 6 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ac052597-9c42-40c2-86b9-ad912a979c99
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
- Description officielle
- PROTECTION JURIQUE DE LA PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
- Lieu d’exécution
- Largentière
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Syndicat des Eaux Bassin de l Ardèche
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 25070026700017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e74017c6-5b22-4660-9049-ff8019a09e02
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · PROTECTION JURIQUE DE LA PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ÉLUS · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066513100-066514110-066512100-3
Veille Semagora
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