Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurances - Responsabilités civiles (tous sites) + Protection juridique + Responsabilité civile environnement – Appel d'offres Valor'Aisne

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Laon (02)

Lieu d'exécution : Département de l'Aisne (02) et France entière selon les lots

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Lieu: Laon (02)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Laon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance - Flotte automobile et Auto collaborateurs et Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + Protection Juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete6
Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Laon3

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 67e95d64-0e1d-4f92-819a-b96c102ff075
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Lieu: Laon (02)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence TED: 00468924-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement.
Description officielle: La candidature du candidat doit comporter : La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et datée En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature doit indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature ; Une attestation d’assurance RC en cours de validité. Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.
Lieu d’exécution: LAON

Acheteur

Nom: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: 25020879000098

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 120 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 30e55548-8ed3-4910-ad42-f7654db28d47
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001: Qualité · Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + protection juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement. · CPV 66510000 · Montant 120 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Renouvellement des prestations d’assurance pour Valor’Aisne couvrant les responsabilités civiles (y compris environnement), la protection juridique et l’assurance de la flotte et des collaborateurs, structuré en deux lots distincts: flotte automobile et RC/protection juridique, avec reconduction annuelle possible.

Lots (2)

LOT-0001

Assurance - Flotte automobile et Auto collaborateurs

Couverture d’assurance pour la flotte automobile de Valor’Aisne et les véhicules personnels des préposés et collaborateurs, incluant les garanties liées à la circulation et à l’utilisation, et les extensions associées (dommages, vol, bris de glaces, sécurité du conducteur).

CPV 66510000

LOT-0002

Assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) + Protection Juridique + responsabilité civile atteintes à l’environnement

Couverture RC et Protection Juridique couvrant Valor’Aisne et ses activités, y compris les responsabilités civiles liées à l’environnement et les risques sur tous les sites, avec garanties tous risques et extensions prévues au CCAP/CCTP.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.