Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel

Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Paluel (76)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/04/2026

Informations clés

Acheteur
Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Lieu
Paluel (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 88 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 23/03/2026
  • Échéance : 26/04/2026
  • Début prévisionnel : 05/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 24/03/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/03/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3
  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance CVC1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c8156ab6-3549-43e8-9008-687faedc0c9e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Lieu
Paluel (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00200723-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
Description officielle
Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)
Lieu d’exécution
Paluel

Acheteur

Nom
Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Site acheteur
www.sde76.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
07FF937A-C2E5-771D-E8A7C17069DCFD51

Procédure

Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
65200000, 45231221
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
45231221

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)

Références

Identifiant consultation
ab5d7404-4ff4-4800-8771-c63b9b4d33d9
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel · Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76) · CPV 65200000, 45231221

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
23/03/2026
Date limite
26/04/2026
Depuis la clôture
88 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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