Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Paluel (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
- Lieu
- Paluel (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)
Attendus Clés
Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)
Planning prévisionnel
Publication23/03/2026
Démarrage des prestations05/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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