Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Assurance multiservices CLAH: RC mandataires sociaux, RC Exploitation/Professionnelle, Dommages Ouvrage, Cybers et Tous Risques Informatiques (LOTS 1-6)

Syndicat d'Eau de l'Anjou (49)
Nantes (44)
Lieu d'exécution : Cannes, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur
Syndicat d'Eau de l'Anjou (49)
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 5 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 20/07/2026
  • Échéance : 11/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Syndicat d'Eau de l'Anjou (49) a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 27/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP
  • Territoires cités : Nantes et Maine-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66516000 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux, Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle – Maître d’Ouvrage et Assurance Cyber risques
  • Codes CPV : 66516000 et 66515000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat d'Eau de l'Anjou (49) a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3

Territoires cités

  • Nantes1
  • Maine-et-Loire1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
cbc7f9b7-7dcc-4cbf-938b-38578abd36c6
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Syndicat d'Eau de l'Anjou (49)
Lieu
Nantes (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00504557-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Syndicat d'Eau de l'Anjou (49)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Description officielle
Renouvellement des contrats d'assurance 2027-2030: RC, RC pollution, Multirisques industrielle, Flotte automobile et missions, Risques statutaires, Protection juridique et RC mandataires sociaux
Lieu d’exécution
NANTES CEDEX

Acheteur

Nom
Syndicat d'Eau de l'Anjou (49)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
20007740200036

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66516000, 66515000, 66514110, 66512000, 66513000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66516000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
456 000 EUR

Références

Identifiant consultation
cdf5b011-ea93-4845-ba17-d0fe7bf59998
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Assurance responsabilité civile et professionnelle - Protection juridique · Assurance responsabilité civile et professionnelle - Protection juridique · CPV 66516000, 66515000, 66514110, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Couverture d’assurance globale pour CLAH et ses filiales couvrant (i) les risques liés aux biens et au patrimoine (multirisques patrimoine et bureaux), (ii) les responsabilités civiles liées à l’exploitation et à la maîtrise d’ouvrage, (iii) les risques liés à la construction et dommages ouvrages, et (iv) les risques informatiques et cybers (cyber risques et tous risques informatiques). Objectif: sécuriser les actifs et les responsabilités des dirigeants/mandataires sur l’ensemble des opérations gérées par CLAH et ses satellites, y compris les assurances spécifiques des mandataires.

Lots (6)

LOT-0001

Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et les bureaux du souscripteur et de ses filiales, incluant les risques matériels (incendie, dégâts des eaux, catastrophe naturelles), le vol, le vandalisme et les pertes d’exploitation associées.

CPV 66516000CPV 66515000
LOT-0002

Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle – Maître d’Ouvrage

Couverture de la responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle du maître d’ouvrage et de ses filiales, y compris les garanties RC après livraison et les risques liés aux prestataires et syndics.

CPV 66516000
LOT-0003

Assurance Cyber risques

Couverture des risques numériques et cyber: pertes financières liées à des incidents, interruption d’activité, reconstitution des données, frais de notification et de gestion de crise.

CPV 66516000
LOT-0004

Assurance Tous Risques Informatiques

Couverture Tous Risques Informatiques couvrant les dommages matériels et les pertes liées aux systèmes d’information, avec frais de déploiement, de reconstitution et de continuité d’activité.

CPV 66516000
LOT-0005

Assurance Dommages Ouvrage

Assurance Dommages Ouvrage pour les opérations de construction, avec option de Bon Fonctionnement et Dommages Immobiliers selon les besoins et les extensions associées.

CPV 66516000
LOT-0006

Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

RC des dirigeants mandataires et garanties associées (défense pénale et recours, assurances liées à l’emploi et à la gestion des mandats sociaux).

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651600066515000

Attendus Clés

Assurance responsabilité civile mandataires sociaux

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
20/07/2026
Date limite
11/09/2026
Temps restant
5 jours
Fenêtre de réponse
53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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