Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 4 - Assurance " Protection juridique "

Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Agneaux (50)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur
Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Lieu
Agneaux (50)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/05/2026
  • Échéance : 29/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Synd. Dptal d'Energies de la Manche a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 03/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Cybersecurite et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Synd. Dptal d'Energies de la Manche a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Cybersecurite1
  • Numerique / IT1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
1a521cb0-2964-4648-b8ca-611e0113d867
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Lieu
Agneaux (50)
Publication
Date limite
Référence TED
00330745-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 4 - Assurance " Protection juridique "
Description officielle
Le Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche - SDEM 50 procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Lieu d’exécution
AGNEAUX

Acheteur

Nom
Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Site acheteur
www.sdem50.fr
Profil acheteur
sdem50.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
25500288300056

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66516000, 66515200, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66516000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
138 000 EUR

Références

Identifiant consultation
8d13181e-82d8-4e34-80a7-982041353115
Modalités de réponse
sdem50.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " · Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " · CPV 66515200, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
sdem50.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Assurance " Protection juridique "

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance " Protection juridique "

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/05/2026
Date limite
29/06/2026
Depuis la clôture
69 jours
Fenêtre de réponse
46 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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