Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires - UTVE Calce

SYDETOM 66
Toulouges (66)
Lieu d'exécution : Toulouges, 66350, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 120 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
SYDETOM 66
Lieu
Toulouges (66)
Budget
<= 120 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/07/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

SYDETOM 66 a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Toulouges et Pyrénées-Orientales

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce
  • Codes CPV : 79311000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYDETOM 66 a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete7
  • Travaux / BTP3
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Toulouges1
  • Pyrénées-Orientales1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
bec5acb7-0c8b-4b6d-b4d0-1b2589c74b1c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SYDETOM 66
Lieu
Toulouges (66)
Publication
Date limite
Référence TED
00477983-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SYDETOM 66
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce
Description officielle
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 120 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 120 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu d’exécution
Toulouges

Acheteur

Nom
SYDETOM 66
Site acheteur
www.sydetom66.fr
Profil acheteur
ml.aws-achat.info
Identifiant acheteur
BF8FED4B-AB0E-3D27-78CF611E7BFDD616

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79311000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79311000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
3 MONTH

Références

Identifiant consultation
4ebc8259-5960-4594-9fde-f276c965e024
Modalités de réponse
ml.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001
Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 79311000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ml.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle technique et financier de l'exploitation et des travaux obligatoires de la DSP relative à l'UTVE de Calce, couvrant l'UVE, le centre de tri et les TVD, dans le cadre d'un accord-cadre avec bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce

Prestation d'assistance technique et d'audit pour le suivi et le contrôle des installations de l'UTVE Calce (UVE, centre de tri, TVD) et des travaux associés dans le cadre de la DSP.

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

79311000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Mission de suivi et de contrôle de l'exploitation et des travaux obligatoires de la concession de service public de l'UTVE de Calce

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/07/2026
Date limite
04/09/2026
Temps restant
42 jours
Fenêtre de réponse
57 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget IA

>= 520 000 €

MinimumHT

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Budget estimé

Budget non spécifié

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