Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/07/2026
- Échéance : 09/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 55 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance des prestations statutaires
SYDED du Lot
Catus (46)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- SYDED du Lot
- Lieu
- Catus (46)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SYDED du Lot a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/07/2026
- Territoires cités : Catus et Lot
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
SYDED du Lot a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.
Territoires cités
- Catus1
- Lot1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 220d9ee8-8fd1-476e-a3d7-befcbf7cb9af
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SYDED du Lot
- Lieu
- Catus (46)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00495275-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SYDED du Lot
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance selon éligibilité (Article 6.1 du CCAP), avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Lieu d’exécution
- Catus
Acheteur
- Nom
- SYDED du Lot
- Site acheteur
- www.syded-lot.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 23C2F89D-E456-B77F-E24C555AF36FC702
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- abb4e38c-17a8-4464-92f4-c93f57a7b0f6
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des responsabilités et des risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance selon éligibilité (Article 6.1 du CCAP), avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Assurance des prestations statutaires
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestat
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/07/2026
- Date limite
- 09/09/2026
- Temps restant
- 55 jours
- Fenêtre de réponse
- 55 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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