Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/09/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance risques statutaires – SYCLUM (fonction publique territoriale)
SYCLUM
Arandon-Passins (38)
Lieu d'exécution : 784 Chemin de la Déchèterie, Arandon-Passins, 38510, France
Source officielle : TED
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Budget estimé
550 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- SYCLUM
- Lieu
- Arandon-Passins (38)
- Budget
- 550 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SYCLUM a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 03/09/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Logiciels / SaaS et Numerique / IT
- Territoires cités : Arandon-Passins et Isère
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000-8
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance Risques Statutaires
- Codes CPV : 66510000-8
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SYCLUM a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Logiciels / SaaS1
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Arandon-Passins1
- Isère1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d2616e3e-362d-45da-913d-f67aefb375fe
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SYCLUM
- Lieu
- Arandon-Passins (38)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00606707-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SYCLUM
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
- Lieu d’exécution
- Arandon-Passins
Acheteur
- Nom
- SYCLUM
- Site acheteur
- www.sictom-morestel.com
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- CBAEA5CD-FC22-E652-633090A55F1CBB01
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 550 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 27d21685-f81b-4a1f-96d8-00fc4d016a87
- Modalités de réponse
- dl.aws-achat.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Risques statutaires · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr · CPV 66510000 · Montant 550 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
Résumé de la consultation
Besoin d'une assurance collective couvrant les risques statutaires du personnel (agents titulaires et affiliés à divers statuts) avec indemnités journalières en cas d'absence, frais médicaux, capital/décès et prestations liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, y compris gestion des rechutes et tiers payant; montant estimé autour de 550 000 EUR pour une période allant 2027-2030.
Lots (1)
LOT-0000Budget: 550 000 €Estimé
Assurance Risques Statutaires
Prestation d’assurance relative aux garanties liées aux risques statutaires du personnel SYCLUM (risques AT, maladie professionnelle, maternité, décès, et indemnités associées) pour les agents titulaires et affiliés à la CNRACL, couvrant les garanties générales et les conditions décrites dans le DCE.
CPV 66510000-8
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000-8
Attendus Clés
SYCLUM recherche une assurance pour les risques statutaires liés aux agents titulaires de la fonction publique territoriale
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/09/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 24 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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