Assurance risques statutaires pour les agents de la fonction publique territoriale (SYCLUM) – Isère
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 550 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
SYCLUM lance une procédure d’appel d’offres pour assurer les risques statutaires du personnel titulaire de la fonction publique territoriale, couvrant les garanties d’assurance liées à la protection statutaire (indemnités journalières, frais médicaux et prestations en cas de décès, ainsi que la gestion des sinistres), sur une période allant de 2027 à 2030 pour le département de l’Isère (38).
Lots (1)
Risques statutaires - Assurance
Prestation d’assurance relative aux risques statutaires du personnel titulaire de la fonction publique territoriale, couvrant les indemnités journalières et les prestations en nature liées aux accidents et maladies imputables au service, y compris le décès et les garanties associées, selon les CCAP et CCP.
L'acheteur
SYCLUM
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 32
- Montant attribué
- 22,7 M €
- 202411,1 M € · 8 marchés
- 20255,7 M € · 16 marchés
- 2026en cours5,8 M € · 8 marchés
- Fournitures · 19
- Services · 12
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Rochetoirin1
- Isère1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85159
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
- Acheteur
- SYCLUM
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 550 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Risques statutaires · Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances · CPV 66510000 · Montant 550 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 38
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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