Assurance risques statutaires – SYCLUM (fonction publique territoriale)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 550 000 €
- Estimé
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Besoin d'une assurance collective couvrant les risques statutaires du personnel (agents titulaires et affiliés à divers statuts) avec indemnités journalières en cas d'absence, frais médicaux, capital/décès et prestations liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, y compris gestion des rechutes et tiers payant; montant estimé autour de 550 000 EUR pour une période allant 2027-2030.
Lots (1)
Assurance Risques Statutaires
Prestation d’assurance relative aux garanties liées aux risques statutaires du personnel SYCLUM (risques AT, maladie professionnelle, maternité, décès, et indemnités associées) pour les agents titulaires et affiliés à la CNRACL, couvrant les garanties générales et les conditions décrites dans le DCE.
L'acheteur
SYCLUM
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 32
- Montant attribué
- 22,7 M €
- 202411,1 M € · 8 marchés
- 20255,7 M € · 16 marchés
- 2026en cours5,8 M € · 8 marchés
- Fournitures · 19
- Services · 12
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Rochetoirin1
- Isère1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- SYCLUM recherche une assurance pour les risques statutaires liés aux agents titulaires de la fonction publique territoriale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d2616e3e-362d-45da-913d-f67aefb375fe
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
- Lieu d’exécution
- Arandon-Passins
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SYCLUM
- Site acheteur
- www.sictom-morestel.com
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- CBAEA5CD-FC22-E652-633090A55F1CBB01
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 550 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 27d21685-f81b-4a1f-96d8-00fc4d016a87
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Risques statutaires · Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances · CPV 66510000 · Montant 550 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000-8
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