Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance risques statutaires pour les agents de la fonction publique territoriale (SYCLUM) – Isère

SYCLUM

Isère (38)

Lieu d'exécution : Isère, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 550 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: SYCLUM
Lieu: Isère (38)
Budget: <= 550 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 03/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

SYCLUM a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Logiciels / SaaS et Numerique / IT
Territoires cités : Arandon-Passins et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000-8, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Risques statutaires - Assurance
Codes CPV : 66510000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SYCLUMAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYCLUM a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Logiciels / SaaS1
Numerique / IT1

Territoires cités

Arandon-Passins1
Isère1

Marchés publics de SYCLUM Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85159
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SYCLUM
Lieu: Isère (38)
Publication: 03/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-85159
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques statutaires
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Acheteur: SYCLUM
Lieu d’exécution: Département 38

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/10/2026
Montant/plafond détecté: 550 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Risques statutaires · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr · CPV 66510000 · Montant 550 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-85159
Contract folder ID: 27d21685-f81b-4a1f-96d8-00fc4d016a87
Modalités de réponse: dl.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 38

Résumé de la consultation

SYCLUM lance une procédure d’appel d’offres pour assurer les risques statutaires du personnel titulaire de la fonction publique territoriale, couvrant les garanties d’assurance liées à la protection statutaire (indemnités journalières, frais médicaux et prestations en cas de décès, ainsi que la gestion des sinistres), sur une période allant de 2027 à 2030 pour le département de l’Isère (38).

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 550 000 €PlafondHT

Risques statutaires - Assurance

Prestation d’assurance relative aux risques statutaires du personnel titulaire de la fonction publique territoriale, couvrant les indemnités journalières et les prestations en nature liées aux accidents et maladies imputables au service, y compris le décès et les garanties associées, selon les CCAP et CCP.

CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000-8. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.