Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché d’assurances dommages aux biens – patrimoine immobilier locatif de la SVU (lots 1 à 2, et PSE)

SVU (69)

Lyon (69)

Lieu d'exécution : France – patrimoine de la SVU et des filiales, notamment à Villeurbanne/Lyon (lieux précisés dans les CCP par adresses du parc)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 216 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur: SVU (69)
Lieu: Lyon (69)
Budget: <= 216 000 €
Date limite: 07/06/2026
Publication: 03/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 63 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/05/2026
Échéance : 07/06/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

SVU (69) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Villeurbanne et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Patrimoine immobilier locatif SVU et Patrimoine immobilier locatif GCD
Codes CPV : 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SVU (69)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SVU (69) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Villeurbanne1
Rhône1

Marchés publics de SVU (69)Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 10ec2a20-c9b7-461a-b8c6-6a248749e29f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SVU (69)
Lieu: Lyon (69)
Publication: 03/05/2026
Date limite: 07/06/2026

Référence TED: 00300961-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SVU (69)
Date limite: 07/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Patrimoine immobilier locatif GCD
Description officielle: La présente consultation a pour objet la souscription de prestations d'assurances pour la SVU et ses filiales. Ces prestations sont divisées en différents Lots séparés, désignés en seconde page du présent Règlement de la Consultation. Les Candidats peuvent présenter une Offre pour un ou plusieurs Lots ou tous les Lots. Un Candidat ne peut cependant pas présenter plusieurs Offres pour un même Lot.
Lieu d’exécution: LYON

Acheteur

Nom: SVU (69)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 9050198700030

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 03/05/2026
Date limite: 07/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 90 DAY

Références

Identifiant consultation: 4233824a-ac79-4bbf-bd41-66103c472c17
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Patrimoine immobilier locatif SVU · Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers complets (en pleine propriété) à occupations Logements et accessoirement Tertiaires, Commerces ainsi que de Lots diffus à occupations Tertiaires et Commerces. · CPV 66515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la souscription de prestations d’assurances dommages aux biens pour le patrimoine immobilier locatif de la SVU et de ses filiales, réparties en lots par nature d’occupations du patrimoine (logements et professionnels) et complétées par une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative aux locataires non assurés. Le marché est prévu pour une durée ferme et des échéances annuelles, avec possibilité de variante et, pour le lot 1, une PSE pouvant être levée par le pouvoir adjudicateur.

Lots (2)

LOT-0001

Patrimoine immobilier locatif SVU

Patrimoine composé de tènements immobiliers complets (en pleine propriété) à occupations logements et accessoirement tertiaires/commerces ainsi que de lots diffus à occupations tertiaires/commerces, appartenant à la Société Villeurbannaise d’Urbanisme (SVU). Marché d’assurance dommages aux biens (avec garanties détaillées dans le CCP) et effet au 1er juillet 2026 pour une durée ferme de quatre ans.

CPV 66515000

LOT-0002

Patrimoine immobilier locatif GCD

Patrimoine composé de tènements immobiliers à occupations professionnelles appartenant à Gratte-ciel Développement (GCD). Marché d’assurance dommages aux biens (avec garanties détaillées dans le CCP) et effet au 1er juillet 2026 pour une durée ferme de quatre ans.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000

Attendus Clés

Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers à occupations Professionnelles.

Critères d'attribution: Qualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération. | Qualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que le

Délais