Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché d’assurances de dommages aux biens et patrimoine immobilier locatif (SVU) — Lots 1 à 2 (et PSE)

SVU (69)
Rhône (69)
Lieu d'exécution : Patrimoine immobilier à assurer (principalement département 69), notamment Villeurbanne (69100 Villeurbanne et environs) — adresse de l’assurée : 6 avenue Henri Barbusse, 69100 Villeurbanne
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/06/2026

Informations clés

Acheteur
SVU (69)
Lieu
Rhône (69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 63 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/05/2026
  • Échéance : 08/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

SVU (69) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/08/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Villeurbanne et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Patrimoine immobilier locatif SVU, Patrimoine immobilier locatif GCD et Patrimoine immobilier locatif (information indicative) — TOTEM SVU
  • Codes CPV : 66515000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SVU (69) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie3
  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

  • Villeurbanne1
  • Rhône1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 08/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-43947
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SVU (69)
Lieu
Rhône (69)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-43947
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché d'assurances de dommages aux biens / patrimoine immobilier locatif de la SVU
Description officielle
La présente consultation a pour objet la souscription de prestations d'assurances pour la SVU et ses filiales. Ces prestations sont divisées en différents Lots séparés, désignés en seconde page du présent Règlement de la Consultation. Les Candidats peuvent présenter une Offre pour un ou plusieurs Lots ou tous les Lots. Un Candidat ne peut cependant pas présenter plusieurs Offres pour un même Lot.
Acheteur
SVU (69)
Lieu d’exécution
Département 69

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance, Bâtiment
CPV détecté
66515000
CPV complémentaires
66515000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Patrimoine immobilier locatif SVU · Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers complets (en pleine propriété) à occupations Logements et accessoirement Tertiaires, Commerces ainsi que de Lots diffus à occupations Tertiaires et Commerces. · CPV 66515000

Modalités et références

ID web
26-43947
Contract folder ID
4233824a-ac79-4bbf-bd41-66103c472c17
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
69

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la souscription de prestations d’assurances dommages aux biens pour le patrimoine immobilier locatif des entités assurées, réparties en lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, et une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) couvre des risques pour des locataires non assurés (lot 1).

Lots (5)

LOT-0001

Patrimoine immobilier locatif SVU

Lot d’assurances dommages aux biens pour le patrimoine composé de tènements immobiliers (en pleine propriété) à occupations logements et accessoirement tertiaires/ commerces, ainsi que des lots diffus à occupations tertiaires/commerces appartenant à la SOCIÉTÉ VILLEURBANNAISE D’URBANISME. Le lot prévoit une durée de 48 mois (prise d’effet au 01/07/2026) et intègre une PSE distincte pour les locataires non assurés.

CPV 66515000
LOT-0002

Patrimoine immobilier locatif GCD

Lot d’assurances dommages aux biens pour le patrimoine immobilier à occupations professionnelles appartenant à la GRATT-E-CIEL DÉVELOPPEMENT (GCD). Le lot prévoit une durée de 48 mois (prise d’effet au 01/07/2026).

CPV 66515000
LOT-0003

Patrimoine immobilier locatif (information indicative) — TOTEM SVU

Lot 3 présenté à titre purement informatif : les biens (terrains à construire) et la mise en concurrence d’assurance interviendront ultérieurement (probablement à l’automne 2027). Aucune offre n’est possible pour le moment.

CPV 66515000
LOT-0004

Patrimoine immobilier locatif (information indicative) — LA RAYONNE

Lot 4 présenté à titre purement informatif : patrimoine assuré actuellement jusqu’au 01/01/2027 auprès de la MAIF, mise en concurrence ultérieure (à l’automne 2026). Aucune offre n’est possible pour le moment.

CPV 66515000
Lot PSE

Prestations supplémentaires éventuelles (Locataires non assurés)

PSE portant sur des garanties pour le compte du propriétaire, lorsque des locataires ne remettent pas leurs attestations d’assurance des risques locatifs ainsi que de recours des voisins & tiers. Estimation de la cotisation forfaitaire au mois, calculée proportionnellement à la surface, et garantie de risques listés (notamment risques locatifs ordinaires, recours voisins & tiers), avec des plafonds indiqués au CCP.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/05/2026
Date limite
08/06/2026
Depuis la clôture
63 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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