Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d’assurances dommages aux biens – patrimoine immobilier locatif de la SVU (lots 1 à 2, et PSE)

SVU (69)

Lyon (69)

Lieu d'exécution (DCE): France – patrimoine de la SVU et des filiales, notamment à Villeurbanne/Lyon (lieux précisés dans les CCP par adresses du parc)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 216 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur: SVU (69)
Lieu: Lyon (69)
Budget: <= 216 000 €
Date limite: 07/06/2026
Publication: 03/05/2026
Source: TED

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Résumé de la consultation

La consultation porte sur la souscription de prestations d’assurances dommages aux biens pour le patrimoine immobilier locatif de la SVU et de ses filiales, réparties en lots par nature d’occupations du patrimoine (logements et professionnels) et complétées par une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative aux locataires non assurés. Le marché est prévu pour une durée ferme et des échéances annuelles, avec possibilité de variante et, pour le lot 1, une PSE pouvant être levée par le pouvoir adjudicateur.

Lots (2)

LOT-0001

Patrimoine immobilier locatif SVU

Patrimoine composé de tènements immobiliers complets (en pleine propriété) à occupations logements et accessoirement tertiaires/commerces ainsi que de lots diffus à occupations tertiaires/commerces, appartenant à la Société Villeurbannaise d’Urbanisme (SVU). Marché d’assurance dommages aux biens (avec garanties détaillées dans le CCP) et effet au 1er juillet 2026 pour une durée ferme de quatre ans.

CPV 66515000

LOT-0002

Patrimoine immobilier locatif GCD

Patrimoine composé de tènements immobiliers à occupations professionnelles appartenant à Gratte-ciel Développement (GCD). Marché d’assurance dommages aux biens (avec garanties détaillées dans le CCP) et effet au 1er juillet 2026 pour une durée ferme de quatre ans.

CPV 66515000

Attendus Clés

Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers à occupations Professionnelles.

Critères d'attribution: Qualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération. | Qualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que le

Planning prévisionnel

Publication03/05/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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