Appel d'Offre Public

Assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux – SUDEC (procédure TED, 5 lots)

SUDEC
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Saint-Pierre, Départment de La Réunion, France

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Budget estimé

170 000 €

Exact

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur
SUDEC
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
170 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 07/09/2026
  • Échéance : 19/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

SUDEC a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 08/09/2026
  • Territoires cités : La Réunion

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  • Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SUDEC a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Territoires cités

  • La Réunion1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
8634d8c6-6ff3-4884-90b9-ab17ac7669b6
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SUDEC
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00618434-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SUDEC
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
assurance des responsabilités mandataires sociaux
Description officielle
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique et des risques annexes Lot 5 : assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux
Lieu d’exécution
St Pierre

Acheteur

Nom
SUDEC
Site acheteur
www.marches-publics.info
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
D177A463-B4C3-C9F5-848D20B161D1272F

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66513000, 66515000, 66516000, 66514110
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66516000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
22:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
170 000 EUR

Références

Identifiant consultation
7283036c-47ec-42bf-a758-ecc307a4b654
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Assurance dommages aux biens · assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux · CPV 66513000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance pluri-lots pour la SPL SUDEC couvrant les dommages matériels, les responsabilités civiles et les risques liés aux mandataires et dirigeants, sur une période de 4 ans (2027-2030), avec les garanties associées et les conditions générales.

Lots (5)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot correspondant à l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

CPV 66515000-3
LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot correspondant à l'assurance des responsabilités et des risques annexes.

CPV 66516000-0
LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot correspondant à l'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

CPV 66514110-0
LOT-0004

Assurance de la protection juridique et des risques annexes

Lot correspondant à l'assurance de la protection juridique et des risques annexes.

CPV 66513000-9
LOT-0005

Assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux

Lot correspondant à l'assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux.

CPV 66516000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000-366516000-066514110-066513000-9

Attendus Clés

assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/09/2026
Date limite
19/10/2026
Temps restant
38 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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