Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de désignation d’un délégué à la protection des données personnelles (RGPD)

Sud Retz Atlantique (44)

Machecoul-Saint-Même (44)

Lieu d'exécution : Voir liste des différentes communes au CCTP (Communauté de communes Sud Retz Atlantique, 44270 Machecoul-Saint-Même et 8 communes)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 370 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur: Sud Retz Atlantique (44)
Lieu: Machecoul-Saint-Même (44)
Budget: <= 370 000 €
Date limite: 04/06/2026
Publication: 03/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 52 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/05/2026
Échéance : 04/06/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Sud Retz Atlantique (44) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 72310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation de délégué à la protection des données personnelles
Codes CPV : 72310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Sud Retz Atlantique (44)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sud Retz Atlantique (44) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete3
Nettoyage / Proprete3
Travaux / BTP3

Territoires cités

Loire-Atlantique2

Marchés publics de Sud Retz Atlantique (44)Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Machecoul-Saint-Même

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a4b597cd-422e-41e6-a680-7336871b082b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sud Retz Atlantique (44)
Lieu: Machecoul-Saint-Même (44)
Publication: 03/05/2026
Date limite: 04/06/2026

Référence TED: 00300525-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sud Retz Atlantique (44)
Date limite: 04/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de délégué à la protection des données personnelles
Description officielle: Le présent marché a pour objet la désignation externe d'un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.
Lieu d’exécution: Machecoul-Saint-Même

Acheteur

Nom: Sud Retz Atlantique (44)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20007154600010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72310000
Critères d’attribution: price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72310000

Calendrier et montant

Publication: 03/05/2026
Date limite: 04/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 370 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 87c9733d-0e05-476c-80e1-37f542763686
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prestation de délégué à la protection des données personnelles · Le présent marché a pour objet la désignation externe d’un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes. · CPV 72310000 · Montant 370 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services visant à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPD/DPO) externe pour la Communauté de communes Sud Retz Atlantique et ses 8 communes, afin d’assurer les missions prévues par le RGPD (information et conseil, contrôle de la conformité, appui aux analyses d’impact, point de contact CNIL/personnes, tenue et mise à jour de la documentation et des registres).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 370 000 €PlafondHT

Prestation de délégué à la protection des données personnelles

Désignation externe d’un Délégué à la protection des données personnelles (DPD/DPO) dans le cadre du RGPD au nom et pour le compte de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique et de ses 8 communes. Prestations d’accompagnement et missions au titre de l’article 39 du RGPD (conseil, contrôle, point de contact, tenue/mise à jour des registres et documentation) avec interventions à distance et en présentiel selon besoins (bons de commande).

CPV 72310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

72310000

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la désignation externe d’un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.

Critères d'attribution: Voir RC | Voir RC

Délais