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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de désignation d’un délégué à la protection des données personnelles (RGPD)

Sud Retz Atlantique (44)
Machecoul-Saint-Même (44)
Lieu d'exécution (DCE): Voir liste des différentes communes au CCTP (Communauté de communes Sud Retz Atlantique, 44270 Machecoul-Saint-Même et 8 communes)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 370 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
Sud Retz Atlantique (44)
Lieu
Machecoul-Saint-Même (44)
Budget
<= 370 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services visant à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPD/DPO) externe pour la Communauté de communes Sud Retz Atlantique et ses 8 communes, afin d’assurer les missions prévues par le RGPD (information et conseil, contrôle de la conformité, appui aux analyses d’impact, point de contact CNIL/personnes, tenue et mise à jour de la documentation et des registres).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 370 000 €PlafondHT

Prestation de délégué à la protection des données personnelles

Désignation externe d’un Délégué à la protection des données personnelles (DPD/DPO) dans le cadre du RGPD au nom et pour le compte de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique et de ses 8 communes. Prestations d’accompagnement et missions au titre de l’article 39 du RGPD (conseil, contrôle, point de contact, tenue/mise à jour des registres et documentation) avec interventions à distance et en présentiel selon besoins (bons de commande).

CPV 72310000

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la désignation externe d’un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.
Critères d'attribution: Voir RC | Voir RC

Planning prévisionnel

Publication03/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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