Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Diffusion et distribution des ouvrages DILA – Lot 1 (papier) et Lot 2 (numérique)

SPM-DSAF

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget IA

912 000 €

ExactHT

Date Limite de réponse

20/05/2026

Informations clés

Acheteur: SPM-DSAF
Lieu: Paris (75)
Budget: 912 000 €
Date limite: 20/05/2026
Publication: 20/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 64 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/04/2026
Échéance : 20/05/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

SPM-DSAF a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 09/06/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 22110000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Diffusion-distribution des ouvrages papier – Lot 1 et Diffusion-distribution des ouvrages numériques – Lot 2
Codes CPV : 22110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SPM-DSAFAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SPM-DSAF a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 09/06/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT6
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de SPM-DSAF Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 20/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5494b44c-3d66-4161-a114-5fcbe65ad533
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SPM-DSAF
Lieu: Paris (75)
Publication: 20/04/2026
Date limite: 20/05/2026

Référence TED: 00270851-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SPM-DSAF
Date limite: 20/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Diffusion-distribution des ouvrages numériques édités par la DILA
Description officielle: Les possibilités de médiation sont les suivantes : Deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel : 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal Administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01.44.59.44.00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: SPM-DSAF
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12000103700023

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 22110000
Critères d’attribution: price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 22110000

Calendrier et montant

Publication: 20/04/2026
Date limite: 20/05/2026
Heure limite: 12:00:00.000Z
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 912 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b3d451eb-9695-4779-bb09-4c32a5faab95
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Critère prix · Les possibilités de médiation sont les suivantes : Deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel : 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal Administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01.44.59.44.00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux. · CPV 22110000 · Montant 840 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Diffusion et distribution des ouvrages publiés par la DILA, en librairies et e-librairies (papier) ainsi que sur les réseaux numériques (PDF/EPUB), sur un périmètre national et international, via deux lots distincts; cadre financier estimé global de 912 000 EUR sur 3 ans, avec clauses sociales et environnementales, et possibilité de reconductions selon les termes du DCE.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 805 000 €ExactHT

Diffusion-distribution des ouvrages papier – Lot 1

Diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies des ouvrages papier publiés sous les marques de la DILA, en France et à l’étranger, selon les modalités du marché (prix unitaires, reconductions potentielles et clause sociale).

CPV 22110000

LOT-0002Budget: 72 000 €ExactHT

Diffusion-distribution des ouvrages numériques – Lot 2

Diffusion et distribution non exclusive sur le plus large réseau de vente possible des ouvrages numériques (PDF et EPUB) publiés par La Documentation française et Les Editions des Journaux officiels.

CPV 22110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

22110000

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et EPUB) parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et administrative (DILA)

Critères d'attribution: Note maximale fixée à 50 points, obtenue à partir d'une simulation de commande (DQE). La notation se fait par une comparaison avec l’offre moins-disante, qui obtient la note maximale. La note obtenue

Délais